ACVM, 24 octobre 2008 - Je ne vous avais pas signalé cette proposition des Autorités Canadiennes en Valeurs Mobilières (ACVM) à ma grande surprise. Voilà chose faite aujourd'hui !
Le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier a dévoilé le 24 octobre 2008 un nouveau projet de régime d’information qui permettra aux investisseurs d’obtenir des renseignements pertinents sur les organismes de placement collectif (les « OPC ») et les fonds distincts (les OPC et les fonds distincts étant ci-après appelés les « fonds ») avant de prendre la décision d’investir. Le Forum conjoint a publié le Cadre 81-406, Information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif et de fonds distincts. L’un des éléments clés du cadre, un document de deux pages intitulé « Aperçu du fonds », fait ressortir les renseignements qui sont essentiels, notamment le rendement, le risque et les frais. Sous le régime actuel, de nombreux investisseurs ont du mal à repérer et à comprendre les renseignements dont ils ont besoin parce que ceux-ci sont disséminés dans des documents longs et complexes et ne leur sont parfois fournis qu’après la souscription.
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A la prochaine ...
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