Le Conseil national de la comptabilité (CNC) a été saisi par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) d'une demande concernant la possibilité d'étalement, sur la période d'acquisition des droits, de la provision pour risque correspondant au coût d'attribution d'actions gratuites aux employés, qu'elles soient émises, rachetées ou déjà détenues par la société. Par un avis n° 2008-17 en date du 6 novembre 2008, le CNC répond à la question posée en précisant le traitement comptable, d'une part des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés quand elles sont émises, acquises ou déjà détenues par la société ; d'autre part des plans d'options d'achat ou de souscription d'actions.
A la prochaine ...
Aucun commentaire:
Publier un commentaire