AMF France, 17 décembre 2008 - Le décret du 13 mars 2008 relatif à la publication de l’information financière réglementée a supprimé l’obligation pour les sociétés cotées de publier au BALO leur chiffre d’affaires trimestriel dans un délai de 45 jours suivant la fin de chaque trimestre.A la suite de la transposition de la directive Transparence, les sociétés cotées sur Euronext Paris sont tenues dorénavant de publier une information financière trimestrielle dans un délai de 45 jours suivant la fin des premier et troisième trimestres, un rapport financier semestriel dans les deux mois suivant la fin du premier semestre et un rapport financier annuel dans les quatre mois suivant la clôture de l’exercice. Ces sociétés sont, en outre, soumises à l'obligation d'information permanente et doivent, dès que possible, porter à la connaissance du public toute information privilégiée, les concernant directement ou indirectement, qui serait susceptible d’avoir une influence sensible sur le cours de bourse. Le chiffre d’affaires annuel est de nature à constituer une information privilégiée.
En conséquence, l’Autorité des marchés financiers recommande aux sociétés de publier, dès que possible après la clôture de l’exercice et au plus tard fin février, ou dans un délai de 60 jours suivant la clôture, l’information sur le chiffre d’affaires annuel de l’exercice écoulé accompagné d’un comparatif, à défaut d’avoir publié leurs résultats annuels à cette date. Toutefois, l’émetteur peut ne pas procéder à la publication isolée du chiffre d’affaires, s’il estime qu’elle n’est pas pertinente, notamment, en raison de la nature de son activité.
A la prochaine ...
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