De quelques lectures françaises faisant avancer le gouvernement d'entreprise

Dans le cadre de cet article, je vous livre deux articles de fond qui prennent place de plein pied dans le débat sur la gouvernance en France.

Le premier est un article du professeur Michel STORCK sur la directive européenne concernant les droits des actionnaires des sociétés cotées : RTDCom, 2007, n°23, p.562.

Le second porte sur les administrateurs de sociétés cotées et la responsabilité sociétale de l'entreprise et est un extrait du rapport du 22 mai du groupe de travail de l'IFA. Cet article est publié dans la revue Droit des sociétés, décembre 2007, p.2.

Bonne lecture et à la prochaine ...

Problème de gouvernance en vue en Europe

Deux scandales secouent l'économie française et allemande : le cas de la Société générale et le cas de Siemens. A méditer dans le cadre de la gouvernance de ces firmes. Malgré les contrôles prévus par les dispositifs européens, force est de constater que la pertinence de ces dispositifs soulève pour le moins l'interrogation.

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Nouvelle bourse de l'environnement en Europe

Les échos.fr, 23 janvier 2008 - Le marché mondial des produits financiers de l'environnement s'est enrichi hier d'une nouvelle place, créée conjointement par Nyse Euronext et la Caisse des Dépôts. Bluenext nourrit de grandes ambitions ... lire la suite

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L'indice Standard & Poor's 500 chute de 23 % en moyenne en période de récession

Les échos.fr, 23 janvier 2008 - L'économie américaine a-t-elle d'ores et déjà basculé dans la récession ? C'est cette interrogation majeure qui hante les salles de marchés depuis le début de l'année.Pour l'heure, en l'absence de deux trimestres de recul du PIB, qui caractérisent le début d'une récession -la première estimation de ... lire la suite

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La bourse d'Amsterdam accueille

Les échos.fr, 24 janvier 2008 - La Bourse d'Amsterdam vient de s'arroger la première cotation transatlantique au sein de la Bourse fusionnée Nyse Euronext. Plus réactive, moins coûteuse, la place amstellodamoise vient de griller la politesse à son homologue parisienne pour accueillir en avant-première une société non américaine ... lire la suite

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American Bar Association : e-source, décembre 2007

Bonjour à toutes nos lectrices et à tous nos lecteurs, le bulletin mensuel e-source de l'American Bar Association offre dans son édition de décembre 2007 (Vol. 6, n°4) un dossier passionnant sur le thème des affaires étrangères et, plus précisément, Governance Issues Around the Globe.

Vous pourrez lire la position des instances américaines à propos du vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants, l'introduction en Afrique du Sud d'un nouveau chapitre sur le Corporate Governance and Financial Accountability et parcourir des études sur la Russie et la Turquie.

Accéder au dossier ici

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Nouveau numero de la revue Gestion

Dans le dernier numéro de la Revue internationale de gestion, vous trouverez (2008, Volume 32-Numéro 4), vous trouverez un article intéressant abordant le développement durable dans sa globalité : Le développement durable : vers un nouvel esprit d'entreprise (par Bernard Sinclair-Desgagné).

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Marché français de la gestion financière en 2007

Bonjour, suite à l'intervention de l'AFG le 15 janvier 2008 qui a présenté les évolutions de l’industrie de la gestion d’actifs en 2007 et a souligné les principales avancées attendues pour l’année 2008, je mets en ligne la présentation du marché français de la getion financière en 2007.

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Comité de vérification : faisons le point

CAMagazin, janvier/février 2008 - Selon un rapport du Huron Consulting Group Inc., le nombre de présidents de comités de vérification qui sont des comptables a considérablement augmenté aux États-Unis, alors que le nombre de comptables siégeant à ces comités est demeuré relativement stable.

Pour en savoir plus sur les comités de vérification en nord-Amérique, cliquez ici

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Clin d'oeil sur l'investissement en Chine

L'expansion.com, 21 janvier 2008 - Les investissements directs étrangers (IDE) en Chine, y compris dans le secteur financier, ont progressé de 13,8% sur un an en 2007. Ils ont totalisé 82,66 milliards de dollars, a annoncé lundi le ministère du Commerce. Il s’agit là d’un record. Hors secteur financier, ces IDE ont atteint 74,77 milliards de dollars, enregistrant une augmentation de 13,59% en glissement annuel. En 2006, le total des investissements, y compris financiers, avait au contraire marqué un repli, de 4%. Ce rebond des investissements de l'étranger intervient alors que Pékin cherche pour sa part à freiner les flux d'argent qui contribuent aux bulles en formation dans certains secteurs.

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Rapport de l'AMF sur les agences de notation

AMF France, 17 janvier 2008 - A l'occasion de la publication de son quatrième rapport annuel sur les agences, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) fournit quelques pistes aux réflexions en cours. Parmi les éléments essentiels à la qualité et à l'intégrité du processus de notation, le régulateur français met en avant la gestion appropriée des conflits d'intérêt qui peuvent apparaître du fait d'activités dites annexes ou du mode de rémunération des agences.

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Stock-option et actions gratuites : quels conseils donner après la réforme ?

Les échos.fr, 22 janvier 2008 - La loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2008 a instauré une contribution patronale de 10 % sur les stock-options et les AGA attribuées depuis le 16 octobre 2007. Pour sa base de calcul, les sociétés ont le choix de retenir : soit la valeur de l'action pour les AGA ou une base forfaitaire de 25 % de cette valeur pour les stock-options ; soit, innovation originale, la juste valeur des actions ou des options retenue dans les comptes IFRS. Cette contribution est due dès la décision d'attribution sans aucune possibilité de remboursement, et ce, même si les AGA et les options ne sont pas attribuées in fine. La question de l'optimisation de sa base ne s'en pose qu'avec plus d'acuité. Quels arbitrages les sociétés peuvent-elles considérer ?

C'est à cette question que Marc GERRETSEN et Nicole GOULARD répondent dans un article des échos.fr.

Consulter cet article ici

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Hedge funds : victime de leur succès ?

Les échos.fr, 21 janvier 2008 - La crise de l'été est la première manifestation d'un phénomène d'engorgement sur la famille de stratégie alternative la plus répandue, les « long/short ». Une famille plus homogène et moins disparate que ce que les investisseurs pensaient ... lire la suite

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Nouvelle acquisition à la Chaire en droit des affaires

Bonjour, la Chaire en droit des affaires vient de recevoir l'ouvrage rédigé sous la direction du professeur Michel CAPRON « Les normes comptables internationales, instruments du capitalsime financier », édition La Découverte, 2005.

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Lettre de l'AFGE n°16

AFGE, janvier 2008 - La nouvelle lettre de l'AFGE est disponible (lettre n°16 de janvier 2008). Au sommaire de ce numéro, vous découvrirez :

• Editorial : Une approche long-terme guidera-t-elle la gouvernance d’entreprise ? ;
• Avis d’expert : Les dirigeants peuvent-ils être à l’abri de la commission de délits d’initiés ? ;
• Point de vue Investisseur : Les actionnaires doivent avoir la compétence de freiner les excès Point de vue d’Entreprise : Vive la vertabilite ! ;
• Avis d’expert : Panorama des pratiques de gouvernance des BIGCAPS Edition 2007 ;
• Avis d’expert : Une crise à triple détente ;
• Avis d’expert : La convergence des pays européens vers la bonne gouvernance en matière d’indépendance et de rémunération ... deuxième partie d'un travail réalisé à la Chaire en droit des affaires ;
• Enjeux Actuels : Les défis de la régulation des hedge funds : une contribution de l’AMF au débat international ;
• Point de vue entreprise : De la mise en conformité à la gouvernance vers une culture de la gouvernance et du management des risques ;
• Point de vue investisseur : Viewpoint on shareholder rights in EuropeFocus sur … Man Investments

Accéder à la revue ici

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Report d'introduction en bourse

Le journal du management, 21 janvier 2008 - Malgré les records d'introductions en Bourse de 2007, la crise de l'été a induit un fort ralentissement. Au cours du quatrième trimestre, 29 projets d'introductions en Bourse ont été annulés ou reportés aux Etats-Unis et 20 en Europe. La frilosité des investisseurs a particulièrement touché les petites et moyennes capitalisations. La survalorisation des introductions est également mentionnée pour expliquer ce phénomène. L'opérateur boursier Nyse-Euronext prône le retour à des niveaux de valorisation plus raisonnables et un réajustement vers des opérations de taille plus petite.

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Vers l'entreprise verte ...

CJD France, 21 janvier 2008 - La revue Dirigeant du CJD France de juillez 2007 propose de rêfléchir sur le thème de l'entreprise verte.

Quelques motsFaut-il continuer d'opposer l'économie et l'écologie ? Le problème de la diminution des ressources naturelles et la lutte contre le réchauffement climatique sont au contraire l'occasion d'une remise en cause de nos modes de vie gaspilleurs. Ils nous offrent surtout l'opportinuté de développer un nouveau modèle de croissance, moins destructeur et moins fondé sur les préoccupations matérielles. Un pari qui concerne toutes les entreprises.

Accéder à cette revue en cliquant

Dans ce même numéro, vous trouverez un article intéressant la problématique de la rémunération des dirigeants : Trop payés, les dirigeants ? Ou trop rares ?

Enfin, je signale que le Cercle des Jeunes Dirigeants d'entreprises vient de voir le jour au Québec ...

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Synthèse d'actualité du gouvernement d'entreprise n°93-94

IFA, 17 janvier 2008 - L'IFA vient de publier sa nouvelle synthèse d'actualité du gouvernement d'entreprise n°93-94 (du 5 décembre 2007 au 7 janvier 2008).

Parmi les éléments intéressants à signaler :

• Des patrons « moins gourmands ». Proxinvest a publié son 9ème rapport sur « La rémunération des dirigeants des sociétés cotées » et constate que les rémunérations globales des dirigeants des sociétés du SFB120 sont en baisse.
• Le groupe de travail de l’AMF présidé par Bernard Field, membre du collège de l’AMF et secrétaire général de Saint-Gobain, propose de simplifier les procédures d’instruction et de visa pour les prospectus établis par certaines sociétés dans le cadre d’opérations d’appel public à l’épargne.
• La commission de dépénalisation du droit des affaires, installée en octobre dernier par Rachida Dati, a arrêté son programme de travail sur les grands axes suivants : toilettage des infractions, meilleure articulation entre autorités administratives indépendante (AAI) et juges et prescription. Le rapport devrait être terminé fin janvier.
• Un rapport non officiel, rédigé par une équipe de hauts fonctionnaires et commandé par les ministres de l’Economie, de l’Emploi et de l’Ecologie, estime que seuls les agences de notation et les fonds d’investissement se préoccupent de la qualité des données sociales et environnementales fournies par les entreprises.

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