jeudi, février 14, 2008

Nouvelle acquisition à la Chaire en droit des affaires

Bonjour, nous venons de recevoir le dernier ouvrage du professeur Peter WIRTZ intitulé « Les meilleures pratiques de gouvernance d'entreprise » (La Découvert, 2008).
Faisant le point sur les pratiques de gouvernance illsutrées par de nombreux exemples, Peter WIRTZ offre un point de vue quant à leur implentation et défend une perception de la gouvernance tant conflictuelle que cognitive ... à lire et à relire !
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La gouvernance en Russie s'améliore

Les échos.fr, 11 février 2008 - D'après une étude de la banque Troika Dialog, les entreprises russes sont aujourd'hui moins opaques et observent de meilleures pratiques de gestion ... lire la suite.

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La SEC aménage ses obligations de transparence

Le 13 février, la SEC a voté un amendement afin de proposer de moderniser ses exigences en matière de transparence pour les compagnies étrangères, prévoyant notamment l'élimination des exigences de soumissions papier.

Lire cette porpositiond de la SEC ici

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SEC : le rôle des investisseurs en retrait

RiskMetrics, 12 février 2008 - The Securities and Exchange Commission has granted requests by Bear Stearns, JP Morgan Chase, and three other companies to exclude proxy access proposals from investors.
Access proponents had anticipated the Feb. 11 SEC staff rulings after the commission’s Republican majority voted in November to allow firms to resume omitting resolutions to permit shareholder-nominated board candidates to appear on management proxy statements. The SEC declined to adopt an alternative rule that would have allowed investors with at least a 5 percent stake to file access bylaw resolutions.
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La Caisse de dépôt et placement du Québec sans réponse sur la fusion des bourses canadiennes

Le Devoir.com, 14 février 2008 - Alors qu'une écrasante majorité des actionnaires de la Bourse de Montréal ont voté en faveur de la vente de l'institution centenaire au Groupe TSX, les dirigeants des deux entreprises se sont montrés peu enclins à répondre aux « préoccupations » exprimées la veille par la Caisse de dépôt et placement du Québec.
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Document de réflexion relatif aux normes internationales d’information financière

ACVM, 13 février 2007 - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sollicitent des commentaires du public sur le Document de réflexion 52-402 des ACVM qui vient d’être publié. Ce document expose les questions liées aux modifications qui pourraient être apportées à la réglementation sur les valeurs mobilières portant sur les principes comptables acceptables pour la présentation de l’information financière en raison de l’adoption par le Canada des Normes internationales d’information financière (IFRS).
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mercredi, février 13, 2008

Rapport du FMI sur la réglementation des valeurs mobilières au Canada

Le Fonds monétaire international (FMI) publie aujourd'hui une évaluation de la réglementation des valeurs mobilières au Canada (voir ici), au regard des Principes de l'OICV. Intitulé Canada: Financial Sector Assessment Program - Detailed Assessment of the Level of Implementation of the IOSCO Principles and Objectives of Securities Regulation, le rapport trace un portrait plutôt favorable de la situation canadienne:

The regulatory framework for the securities market of Canada exhibits high levels of implementation of the International Organization of Securities Commissions’ (IOSCO) Principles. In the largest jurisdictions, regulatory agencies are independent, self funded, and appear to have sufficient resources and skilled personnel to carry out their responsibilities. However, coordination among the provincial regulators to eliminate gaps and overlaps, and to make the most efficient use of resources is not yet at the optimal level.

The regulatory framework for most of the areas covered by securities regulation is robust. Nevertheless, there are gaps in the regulation and supervision of collective investment schemes (CIS) and enforcement is in need of further improvement.
On note toutefois dans ce sommaire une certaine critique (prévisible) du régime provincial de réglementation, de même que de l'encadrement des fonds d'investissement. Dans ce dernier cas, cette critique rejoint des préoccupations que j'ai évoquées aujourd'hui dans le cadre du colloque de l'Association du Barreau canadien sur les scandals financiers (voir ici).

Les PDG français sont les mieux payés

Le Nouvel Observateur, 14 février 2008 - Selon une étude de Hay Group publiée, mardi 12 février, par La Tribune, 77% des principaux dirigeants d'entreprises françaises ont vu leur rémunération augmenter de 40% entre 2006 et 2007, faisant des P-DG de l'Hexagone les patrons les mieux payés d'Europe.La rémunération annuelle médiane (salaire de base, bonus et stock-options) des patrons des géants du CAC 40 (au moins 40.000 employés et plus de 40 milliards d'euros de chiffre d'affaires) se monte ainsi à 6,175 millions d'euros. Pour les PDG des sociétés les moins importantes du CAC 40 et des plus grosses de l'indice élargi SBF 120, elle est de 2,679 millions d'euros. Enfin, pour les P-DG des plus petites entreprises du SBF 120, elle atteint 882.000 euros ... lire la suite

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Contre exemple de la stakeholder theory au Canada ?

Radio-Canada, 12 février 2008 - Les travailleurs syndiqués d'AbitibiBowater trouvent scandaleux que la compagnie exige d'importantes concessions salariales de leur part alors qu'elle distribue des millions en primes de toutes sortes à ses hauts dirigeants. Selon cette information publiée dans Progrès-Dimanche, l'entreprise prévoit offrir des primes, des indemnités et des prestations totalisant 60 millions de dollars à ses dirigeants ... intéressant du point de vue de la stakeholder theory !
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Le droit de vote et le risque sont liés ... point de vue de l'AMF France

Le principe « pas de droit de vote sans risque attaché » guide l'AMF dans son projet de réforme du prêt-emprunt de titres et des acquisitions couvertes par un engagement de rachat à terme. L'Autorité des marchés financiers souhaite empêcher certains fonds activistes d'emprunter un grand nombre de titres juste avant l'assemblée générale pour imposer des décisions court-termistes. Le groupe de travail préconise de renforcer la transparence des opérations de cession temporaires, voire de priver le détenteur provisoire du titre du droit de vote qui y est attaché. Cette disposition s'appliquerait aux actionnaires détenant, seuls ou de concert, plus de 1 % à 3 % des droits de vote.
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Trustees announce strategy to advance review of constitution

IASB, 11 février 2008 - En novembre 2007, les administrateurs de l'IASCF (International Accounting Standards Committee Foundation) ont annoncé leur souhait d'améliorer la gouvernance et la responsabilité publique de l'organisation. Une série de propositions ont été ensuite présentées lors de la réunion qui a eu lieu à Rome les 29 et 30 janvier 2008. L'une des propositions porte sur la création d'un groupe de surveillance représentatif des organisations officielles qui approuveraient les rendez-vous des « trustees » et leurs activités. Les « trustees » veulent étudier très rapidement la taille, la composition et le mandat du groupe de surveillance dans le but de publier les décisions initiales au cours du deuxième semestre de 2008.
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Le CNC doit être plus actif dans la normalisation internationale

La Tribune, 12 février 2008 - Jean-François Lepetit, président du CNC (Conseil national de la comptabilité) depuis le 13 mars 2007, fait le point sur les dossiers prioritaires de l'organisme. L'objectif principal du CNC est de participer de manière plus active au processus de normalisation internationale. Aujourd'hui, l'IASB (International accounting standards board) n'accorde pas de place particulière aux régulateurs nationaux dans le processus de normalisation internationale. Cependant, celui-ci reste ouvert à toute discussion avec les organismes produisant des travaux de recherche de haut niveau. C'est pourquoi le CNC a créé une commission internationale, composée d'experts afin de faire entendre sa voix au niveau international. Concernant les critiques dont fait l'objet le référentiel IFRS, Jean-François Lepetit estime que les normes ne sont pas responsables de la crise actuelle et que la perte de contrôle du processus de titrisation en est la véritable cause. En revanche, il considère que cette crise aura pour avantage de tester les normes comptables.
Enfin, en ce qui concerne le projet d'IFRS pour les PME, le président du CNC considère que malgré les efforts de l'IASB celles-ci restent complexes. Une enquête, réalisée en partenariat avec la Banque de France auprès de 600 PME, montre qu'il n'y a pas de demande pour des IFRS adaptées aux PME et qu'il existe une large ignorance des normes et de leur intérêt.
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lundi, février 11, 2008

Incertitude et réglementation : REconstruire les modèles ?

Dans une analyse parue dans les échos.fr du 5 février 2008, le professeur Christian WALTER nous offre sa réflexion sur l'image de l'incertitude. Je vous en livre quelques extraits :

Beaucoup de commentaires politiques ont été faits ces derniers jours, tous dans le même sens : accroître la surveillance des activités financières, renforcer les contrôles, voire durcir les réglementations, améliorer la transparence, se méfier des techniques quantitatives, ceci dans un climat intellectuel global de critique implicite ou explicitée du système de marché libéral, accusé de se trouver à l'origine des problèmes rencontrés. Ces discours politiques ne voient pas qu'un élément très important mais non perçu comme tel se trouve au centre de cette crise : la défaillance de la modélisation des aléas affectant les activités économiques et financières. L'incertitude du monde économique ou financier est en général appréhendée par une modélisation probabiliste précise qui est insérée dans tous les modèles de gestion, de contrôle de risque et d'organisation des institutions financières aujourd'hui. Cet encastrement cognitif est explicite et visible (cas des salles de marché) ou implicite (cas des réglementations). (...) Cependant, cette image de l'incertitude repose pour l'essentiel aujourd'hui sur des modélisations américaines datées des années 1960, et inaptes à prendre en considération deux phénomènes importants. (...) Or, il est absolument nécessaire aujourd'hui d'encourager toutes les réflexions universitaires et professionnelles relatives à la notion de risque de modèle : un groupe de travail pourrait par exemple être constitué sur ce sujet. L'objectif serait de rendre une conclusion provisoire : sur l'extension de l'usage actuel de modèles probabilistes inadaptés (état des lieux) ; sur le danger potentiel que fait courir cet usage au système financier et économique (conséquences prévisibles) ; sur l'impact social de l'usage de tels modèles (perception politique) ; sur les manières d'encourager les établissements financiers ou bancaires à changer de génération de modèles ; sur les manières de construire des réglementations réellement adaptées à une bonne image de l'incertitude.

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Les actionnaires de plus en plus vigilants

Journal du Management, 8 février 2008 - La participation des actionnaires lors des assemblées générales poursuit sa croissance avec un score de 66,63 % du nombre d'actions présentes et représentées en 2007, selon une étude Proxinvest. En 2006, ce chiffre était de 50,26 %. Le taux de contestation des résolutions atteint également un niveau record en France comme à l'étranger, à 5,13 % du nombre total des votes exprimés du SBF 250. Une contestation croissante avec la taille de l'entreprise, les sociétés du Cac 40 y étant plus sujettes. Jamais les actionnaires n'avaient marqué un tel dynamisme dans la défense de leurs droits …

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La tolérance à la prise de risque pose des questions

L'affaire de la Société générale amène à s'interroger sur la notion de risque. En effet, alors que la Société Générale impute la responsabilité de ses pertes à un seul homme, plusieurs témoignages, dont celui de Jérôme Kerviel, mettent en cause une tolérance excessive de la banque à l'égard de la prise de risque pour maximiser son profit et assurer ainsi son indépendance.
A ce propos, le rapport de Christine Lagarde, ministre des Finances, recommande que les limites de risque autorisées pour chaque trader soient à l'avenir spécifiées en des « termes écrits ».
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Quelles sont les informations clefs que les analystes et investisseurs utilisent pour évaluer les performances d'un groupe ?

Selon une enquête de PricewaterhouseCoopers auprès de 250 professionnels des marchés financiers de 7 grands pays, les analystes financiers et investisseurs utilisent les états financiers des sociétés cotées comme première source d'information pour leurs travaux d'évaluation des performances.

En outre, les analystes et investisseurs plébiscitent :

  • des informations complémentaires pour mieux appréhender le caractère pérenne de la progression de l'activité ou des bénéfices de l'entreprise, notamment si elle est générée par une croissance organique ou externe, des activités stratégiques ou non, consécutive à une hausse des volumes ou des prix ;
  • des informations sectorielles davantage par lignes de produits-métiers que par zones géographiques, couvrant les principaux éléments du compte de résultat, du bilan et du tableau de flux de trésorerie ;
  • des informations annexes au tableau de flux de trésorerie plus détaillées.
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Gouvernance et rémunération des dirigeants : le cas de la Société générale

Daniel Bouton doit partir, mais c'est aussi tout un système de rémunération qui est à revoir à la Société Générale. C'est en tout cas le sentiment de l'éditorialiste du quotidien belge « Le Soir », qui fustige ce qu'il appelle « le malus du bonus ». Sur le plan de la responsabilité, « au vu de ce qu'on sait, il y avait de tels trous dans le contrôle de la banque au sein d'un département responsable de plus de 40 % des bénéfices totaux, qu'il paraît impensable que Daniel Bouton n'endosse sa part de la faute », affirme le journal ... lire la suite

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Agences de notation : ça tire à vue !

Voici une belle analyse publiée par les échos.fr (« La chasse aux agences de notation est ouverte ») de la situation des agences de notation suite à la crise du subprime ....

Résumé : « Moody's a baissé la notation financière de Fitch. Fitch celle de Moody's en représailles. Standard & Poor's s'est mise toute seule sous surveillance négative. » C'est la dernière plaisanterie qui circule à New York à en croire « The Economist », qui considère que la chasse aux agences de notation financière est ouverte. D'après l'hebdomadaire britannique, les autorités financières se préparent à réexaminer le code de conduite des agences pour améliorer la transparence de leurs décisions et pourchasser celles qui donnent en parallèle des conseils sur les émissions de titres qu'elles notent.

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Baisse du rendement des placements des fonds de pension en 2007

Les échos.fr, 11 février 2008 - Après une croissance annuelle moyenne de leurs actifs de 12% ces cinq dernières années, les fonds de retraite des 11 principaux marchés ont vu le rendement de leurs actifs ramené à 9% l'an dernier, selon l'enquête «Global Pension Assets Study» menée par Watson Wyatt. L'année passée, il ont en effet ... lire la suite

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Le déblocage de la participation salariée

Les échos.fr, 11 février 2008 - La loi en faveur pouvoir d'achat qui autorise le déblocage exceptionnel de la participation a été publiée au Journal Officiel français, samedi 9 février 2008. L'opération est donc possible dès aujourd'hui, lundi 11 février. Les salariés qui le souhaitent peuvent, dès maintenant, faire leur demande de déblocage auprès de l'organisme qui gère leur épargne salariale. Certains devront cependant encore patienter et attendre que des accords d'entreprise, parfois nécessaires et autorisant le déblocage, soient signés.

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