L'Europe critique la rémunération des grands patrons

Les échos.fr, 15 mai 2008 - Les ministres des Finances de la zone euro se sont inquiétés de l'opacité qui entoure les salaires et les parachutes dorés de certains grands patrons à l'heure où ils prônent la modération salariale. Jean-Claude Juncker, le président de l'Eurogroupe, n'a pas caché son indignation. « Nous pensons que les dérapages excessifs observés sur les salaires de certains grands patrons, notamment lors de l'octroi de parachutes dorés, sont proprement scandaleux », a-t-il estimé, en annonçant que l'Eurogroupe va notamment examiner les instruments fiscaux que les Etats membres pourraient mettre en oeuvre pour ne plus permettre que ces primes de départ échappent à l'imposition. C'est une note rédigée par le Comité de politique économique qui a mis le feu aux poudres. Elle confirme que les rémunérations de la plupart des grands patrons sont fixées dans la plus grande opacité dans la plupart des pays de l'Union. « Il faut bien parler de véritable fléau social et de l'incompréhension que suscitent ces pratiques », a ajouté le président de l'Eurogroupe. Et cette indignation a été partagée par la majorité des ministres des Finances des quinze pays ayant adopté l'euro.

Parcourir cet article en cliquant

A la prochaine ...

Quel avenir pour le secteur financier ?

Les échos.fr, 15 mai 2008 - Pour Thomas Philippon, économiste français, le secteur financier pourrait voir son poids dans l'économie se replier après avoir bondi depuis les années 1980. Sa masse salariale devrait se contracter de quelque 10% au cours des prochaines années. Depuis l'éclatement de la bulle du financement immobilier américain, on a l'impression que les régulateurs, même aux Etats-Unis, ne seraient pas mécontents de brider le secteur financier, quitte à en réduire la voilure. La crise de ces derniers mois a-t-elle prouvé qu'il y a de la finance inutile, voire parasite, pour l'économie ? Lire la suite de cet interview en cliquant ici

A la prochaine ...

Et le pouvoir actionnarial ?

J'invite à réflêchir nos lectrices et nos lecteurs sur les évolutions actuelles que met en oeuvre la Securities and Exchange Commission quant au pouvoir des actionnaires de sociétés. Celui-ci est-il réllement remis en cause comme le soulignent certains ? Assiste-t-on au contraire à un mouvement de balancier ?

A cette occasion, je vous propose de parcourir le document de travail qui a été mis en ligne dernièrement sur le site de la Chaire en droit des affaires : « Le nouvel article 14a-8(i)(8) du Securities Exchange Act de 1934 ou l'occasion de discuter de la démocratie actionnariale aux États-Unis » (Document 2008-04).

A la prochaine ...

La Chaire y était ...

La Chaire en droit des affaires était présente lors du colloque international qui s'est tenu à Lyon les 21 et 22 avril 2008 et organisé par l'ISEOR en partenariat avec l'Academy of Management (Etats-Unis), Division Organizational Development and Change.

Ces journées de rencontre scientifique ont été l'occasion pour nous de présenter un papier sur le thème suivant : "Le droit des sociétés comme instrument d’un changement du rôle des organisations ou la place du droit dans l’angoisse contemporaine de la responsabilité sociale des entreprises" (vous trouverez cet article dans le recueil de ces journées publié par l'ISEOR ou sur le site de la Chaire dans la partie "Document de travail").

A la prochaine ...

Nous verrons-nous ?

Bonjour, je vous signale que la Chaire en droit des affaires sera présente à la 7ème Conférence internationale de gouvernance d'entreprise qui se déroulera à Bordeaux les 5 et 6 juin 2008.

Infatigable travailleur, Stéphane interviendra à deux occasions lors de cette manifestation scientifique. Après avoir présenté un papier de recherche bâti avec notre collègue Nadia Smaïli sur l'évolution historique de la gouvernance d'entreprises, celui-ci évoquera la problématique du contrôle interne avec moi-même.

J'espère que cette conférence sera l'occasion de rencontrer quelques-uns de nos lecteurs.

A la prochaine ...

De quelques ouvrages

Bonjour à nos lectrices et à nos lecteurs, je vous indique la sortie de quelques livres qui sont susceptibles de vous intéresser :

• "Repenser l'entreprise", le cherche Midi, (2008) ... des thèmes plutôt axés sur la France mais construit autour de problématiques larges entourant l'entreprise ;
• "Supercapitalisme", de R. REICH, Vuibert (2007) ... critique du mythe de l'entreprise verte, ce livre propose une analyse globale du capitalisme et de la place du citoyen à l'intérieur ;
• "Le capitalisme est en train de s'autodétruire", de P. ARTUS et M.-P. VIRARD, La Découverte (2007) ... contestation de la course au profit et du rôle des investisseurs, propositions de nouvelles règles de gouvernance sont au programme de ce bel ouvrage !
• "La guerre des capitalismes aura lieu", sous la direction de J.-L. LORENZI, Perrin (2008) ... après avoir dressé un état des lieux du capitalisme et de ses nouveaux acteurs (hedge funds), des propositions sont faites pour changer les régulations.

A la prochaine ...

Des profits canadiens écologiques !

CAMagazine, mai 2008 - Plusieurs sociétés qui intègrent la responsabilité sociale à leur plan stratégique affichent de meilleurs résultats financiers. C’est la preuve qu’il est possible de réduire les coûts tout en contribuant à améliorer l’environnement. Vous découvrirez la recette de ce succès en cliquant sur le lien suivant

A la prochaine ...

Passage aux normes IFRS : avis du personnel ACVM

ACVM, 12 mai 2008 - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) viennent de publier l’Avis 52‑320 du personnel des ACVM, Information sur les modifications prévues aux conventions comptables découlant du passage aux Normes internationales d’information financière.

Pour lire le texte, cliquez ici

A la prochaine ...

Responsabilité des intermédiaires financiers : mise au point de la Cour de cassation

Les échos.fr, 14 mai 2008 - M. Bruno ZABALA propose un article (fort enrichissant au demeurant) sur le thème de la responsabilité des intermédiaires financiers.

Par un arrêt en date du 26 février 2008, la chambre commerciale de la Cour de cassation a opéré un revirement radical de sa doctrine antérieure relative à l'obligation de couverture des ordres à service de règlement différé ou à terme qui pèse sur des prestataires de services d'investissement dans leur relation avec leurs clients donneurs d'ordre. Le manquement à la règle professionnelle ou de bonne conduite que constitue l'obligation pour l'intermédiaire financier d'appeler la couverture expose celui-ci, non seulement à une sanction disciplinaire, mais désormais aussi à une action en responsabilité contractuelle susceptible de donner droit à des dommages et intérêts indemnisant le client de la perte d'une chance de limiter sa perte.

A la prochaine ...

Les actions de groupe font la manchette

Les échos.fr, 16 mai 2008 - Négliger les « class actions » d'actionnaires représente un manque à gagner (3,6 milliard d'euros !) d'autant plus malvenu qu'il s'agit d'un pari peu risqué (en savoir plus en cliquant). Contrairement aux idées reçues, participer à une action de groupe aux Etats-Unis est loin de représenter un gros investissement financier. Car pour attirer le chaland, les acteurs du secteur ont depuis longtemps adopté l'approche « No win, No fee » (pour en savoir plus, cliquez ici).

A la prochaine ...

Une information financière électronique et interactive

Les échos.fr, 16 mai 2008 - La Securities and Exchange Commission (SEC) américaine a décidé mercredi de lancer le processus d'adoption d'une règle obligeant les sociétés à fournir leur information financière réglementaire dans un format électronique interactif ... lire la suite

A la prochaine ...

"Les sociétés cotées devront mieux contrôler les risques liés au reporting financier"

Journal du management, avril 2008 - Risque et encore le risque ... Comme le précisait il y a quelques temps Stéphane, le risque est omniprésent sur la scène juridique. Cet interview de M. Carrau le rappelle et met l'accent sur le fait qu'il est encore rare de voir les entreprises décrire le contrôle et la gestion des risques dans le contrôle interne. Celui-ci relève aussi que les firmes ne recensent ni ne classent les risques, leurs conséquences possibles pour l'entreprise et la probabilité pour qu'ils surviennent. "L'idéal serait pourtant de ne retenir que les points sensibles qui sont susceptibles d'avoir un impact sur l'entreprise".

Accéder à cet interview en cliquant

A la prochaine ...

Nyse Euronext fusionne

Les échos.fr, 16 mai 2008 - Suite au jugement des autorités néerlandaises, l'entreprise de marché peut désormais retirer de la cote l'action Euronext, encore cotée à Paris, à la suite du rachat des intérêts minoritaires.

Accéder à cet article en un clic

A la prochaine ...

Développement durable et droit des sociétés ...

Comme le signale le Professeur de droit français des sociétés Lucas dans l'éditorial de la revue française du Bulletin Joly, les temps change et le développement durable prend de plus en plus de place en droit des sociétés (pour consulter cet éditorial cliquez ici : Bulletin Joly, 21 avril 2008).

Ceci m'amène également à vous indiquer que la Chaire en droit des affaires s'est penchée sur ce problème et notamment sur celui des pouvoirs des administrateurs de sociétés. Ainsi, la revue des sociétés publiera prochainement un écrit sur le thème de "L’" intérêt social " en droit des sociétés : Regards canadiens" et rédigé par Stéphane Rousseau et moi-même.

A la prochaine ...

La responsabilité sociale: est-ce "payant"?

C'est la question (irrévérencieuse, dirons certains) que se sont posés deux chercheurs du Ivey Business School de l'Université Western Ontario. Pour y répondre, ils ont mené une étude auprès de dont ils rendent compte dans un article publié dans le Wall Street Journal d'aujourd'hui sous le titre Does Being Ethical Pays Off? [abonnement requis].

Voici le sommaire de leur méthodologie:

Many companies hope consumers will pay a premium for products made with higher ethical standards. But most companies plunge in without testing that assumption or some other crucial questions. Will buyers actually reward good corporate behavior by paying more for products -- and will they punish irresponsible behavior by paying less? If so, how much? And just how far does a company really need to go to win people over? To find out, we conducted a series of experiments. We showed consumers the same products -- coffee and T-shirts -- but told one group the items had been made using high ethical standards and another group that low standards had been used. A control group got no information.

Ils définissaient la production éthique en ces termes:

First, the company is considered to have progressive stakeholder relations, such as a commitment to diversity in hiring and consumer safety. Second, it must follow progressive environmental practices, such as using eco-friendly technology. Finally, it must be seen to demonstrate respect for human rights -- no child labor or forced labor in overseas factories, for instance.

Et maintenant l'essentiel de leurs résultats:

In all of our tests, consumers were willing to pay a slight premium for the ethically made goods. But they went much further in the other direction: They would buy unethically made products only at a steep discount.

What's more, consumer attitudes played a big part in shaping those results. People with high standards for corporate behavior rewarded the ethical companies with bigger premiums and punished the unethical ones with bigger discounts.

Finally, we discovered that companies don't necessarily need to go all-out with social responsibility to win over consumers. If a company invests in even a small degree of ethical production, buyers will reward it just as much as a company that goes much further in its efforts.