Le site de la Chaire est à jour

Je profite de ce magnifique samedi ensoleillé à Montréal pour vous informer que le site internet de la Chaire en Droit des Affaires et du Commerce International a été mis à jour la semaine dernière. Ainsi, vous trouverez une liste mise à jour des travaux publiés, de nos documents de travail, ...

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Votre avis sur cet écrit m'intéresse

Bonjour à toutes et à tous, la Chaire a publié, par mon intermédiaire, une étude sur la législation en matière de rémunération des dirigeants (bien entendu dans une approche comparée !). Cet article a été publié dans la Revue Française de Gouvernement d'Entreprise, 2ème semestre 2007, n°2 (19 pages).

Vous trouverez un projet de cet écrit sur le site de la Chaire : Document de travail n°2007-03, « Une approche comparée de l’encadrement normatif de la rémunération des dirigeants de sociétés cotées ou la définition de la bonne gouvernance par le droit ». Je serais curieux d'avoir votre avis sur ce projet et de recueillir votre sentiment. Avis à nos lectrices et à nos lecteurs ...

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La Cour Suprême renverse la décision de la Cour d'appel du Québec dans l'affaire BCE

Exclusivité de la Chaire !

La Cour suprême du Canada a donné son aval à la vente de Bell Canada Entreprises au consortium mené par Teachers. Dans une décision unanime des sept juges, le plus haut tribunal au pays a renversé la décision de la Cour d'appel du Québec bloquant la transaction et a donc ouvert la voie à la vente du géant canadien des télécommunications.

Pour accéder au jugement de la Cour Suprême, cliquez ici

Je laisse le soin à Stéphane de préciser, dans les jours prochains, les conséquences de cette décision sur les pouvoirs des administrateurs et sur l'avenir de la jurisprudence Peoples. Les motifs de cette décision seront intéressants à parcourir lorsqu'ils auront été publiés.

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Contre une autorité unique de régulation financière !

Les échos.fr, 10 juin 2008 - C'est sous ce titre provocateur que M. Gérard de la Martinière propose une contestation du projet de mettre en place une seule autorité de régulation des marchés financiers en France proposé par Frédéric Lefebvre (député des Hauts-de-Seine) et Philippe Marini (sénateur de l'Oise) qui réclament la fusion des trois autorités de régulation financière au nom du bon sens, de la réforme structurelle et des économies budgétaires.

A lire avec intérêt en cliquant ici

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Un paravent doré du non-coté

Les échos.fr, 20 juin 2008 - Le journal Les échos.fr publie l'opinion de M. François Vidal concernant la rémunération des dirigeants des entreprises sous forme de LBO.

Qui sera le patron français le mieux rémunéré en 2008 ? Le premier semestre de l'année n'est pas encore achevé et la réponse ne fait déjà plus guère de doute. Sauf surprise, il ne s'agira pas d'un grand nom du CAC 40, mais d'un manager inconnu aux commandes d'une entreprise qui n'a rien de particulièrement glamour ayant fait l'objet d'un LBO. Si la vente de cette ancienne filiale d'Alstom se conclut début juillet comme prévu pour 1,9 milliard d'euros, le PDG de Converteam percevra à titre personnel une part très significative des 700 millions d'euros que vont se partager au bas mot les principaux dirigeants de l'entreprise à cette occasion ! ... lire la suite de cette opinion .

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Des actionnaires moins contestataires dans les AG de 2008

Les échos.fr, 17 juin 2008 - L'étude de CapitalCom et Deloitte sur les assemblées générales des sociétés du CAC 40, publiée en exclusivité par Les échos.fr met en évidence une participation croissante et une grande adhésion des actionnaires ... lire la suite

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NYSE-Euronext : l'approbation

Les échos.fr, 18 juin 2008 - Les membres de l'American Stock Exchange (Amex) ont approuvé l'accord de fusion avec la Bourse transatlantique à 84 % de l'ensemble des sièges de membres existants ... lire la suite

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Publication d'un livre sur l'histoire de la norme

Je signale cet ouvrage de grande qualité qui vient d'être publié aux éditions Thémis par le Directeur du Centre de Recherche en Droit Public (CRDP), M. Karim Benyekhlef, « Une possible histoire de la norme - Les normativités émergentes de la mondialisation ».

Résumé : L’architecture normative des sociétés occidentales contemporaines se transforme sous l’action conjuguée de la globalisation des échanges commerciaux et financiers, de l’inflexion économiste assignée aux modes de gouvernance de l’administration publique, de la mondialisation des risques et de l’intensification des interdépendances étatiques. La mondialisation bouscule le monopole de l’État sur le droit en illustrant notamment les difficultés de celui-ci à réguler des phénomènes globaux, comme les menaces à sa sécurité ou les risques environnementaux. Cet ouvrage se propose de dresser un inventaire des incidences de la mondialisation sur le droit. Une perspective historique soutient cet inventaire et permet ainsi de mieux apprécier l’évolution de la capacité de dire le droit del’État, premier attribut de sa souveraineté. Quelles sont les limites du droit moderne au regard de la mondialisation ? Comment concilier la souveraineté de l’État avec les multiples interdépendances qui l’enserrent au plan normatif ? Quelles sont les formes possibles d’une gouvernance globale ? Comment assurer une gouvernance démocratique des affaires globales ? Quelle est la place de l’État-nation dans l’élaboration d’un droit global, voire postnational ? Comment situer les rapports entre le droit étatique et les normativités émergentes de la mondialisation? Ces questions, et bien d’autres, sont au cœur des développements du présent ouvrage ... A découvrir et à apprécier (du moins, ce fût mon cas)

En savoir plus sur ce livre en cliquant

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Stéphane Rousseau commente BCE dans le National Post

Bonjour, vous trouverez dans le journal National Post daté du 30 mai 2008 un commentaire de Stéphane à propos de l'affaire BCE et de la position de la Cour d'appel du Québec : « A Case to be Heard ».

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Quel bilan des propositions sur le « say on pay » aux Etats-Unis ?

RiskMetrics, 23 mai 2008 - Le blogue RiskMetrics nous renseigne de nouveau sur la situation des propositions des actionnaires dans les entreprises américaines. A propos des propositions de ces derniers pour mettre en place un vote consultatif sur la rémunération de la direction (vote « say on pay »), celle-ci a reçu en moyenne un soutien à hauteur de 43,1 % sur 35 assemblées générales qui ont eu lieu, ce qui est en hausse par rapport aux 42,5% de l'année précédente.

A titre d'information, il est à noter que les propositions en faveur de la réduction des gaz à effet de serre et celles en faveur d'un rapport développement durable sont également en augmentation et ce, de manière significative.

Pour en savoir plus, cliquez ici

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Nouvelles règles en matière de rapport annuel d'entreprise

Public Company Accounting Oversight Board, 10 juin 2008 - Encore une fois, nous avions évoqué cette évolution règlementaire américaine de l'organisme comptable américain. Toutefois, nous n'avions pu glisser le nouveau texte proposé portant sur le reporting annuel des entreprises cotées. Depuis le 17 juin, le document est accessible sur internet en cliquant ici (SEC Filing Form 19b-4).

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C'est en ligne ...

Securities and Exchange Commission, 17 juin 2008 - Nous l'avions annoncé dans un article précédent du blogue mais c'est confirmé. La Securities and Exchange Commission entend proposer des modifications concernant la règlementation des agences de notation afin de promouvoir davantage de transparence et d'éviter les conflits d'intérêts.

Vous trouverez en lien la proposition de la SEC en ce sens

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Indication d'un nouveau blogue

Le blogue du Cercle de l'entreprise mérite attention et a été placé dans la liste des blogues qui peuvent être consultés par nos lectrices et lecteurs journaliers. Animé par des experts de l’entreprise, majoritairement professeurs d’université ou de grande école, ce blogue traite de sujets comme la gouvernance d’entreprise, l’évolution du métier de dirigeant, la responsabilité sociale de l’entreprise, les nouveaux enjeux du management, ...

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Manifestation scientifique : Pollution atmosphérique et changement

Voici une manifestation scientifique qui est susceptible d'intéresser nos lectrices et lecteurs : Quelle pourrait-être la contribution des droits de propriété ou d’usage et des instruments économiques (taxes, redevances, marchés de permis négociables tels que le marché du dioxyde de soufre aux USA ou le marché européen de permis d’émission de CO2) à la lutte contre la pollution atmosphérique et le changement climatique ?

Organisée par l'International Center for Research on Environmental Issues (ICREI), cette 7ème conférence internationale vous invite à 3 jours de débats les 23, 24 et 25 juin 2008 (Aix-en-Provence).

Pour en savoir plus, cliquez ici

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La revue 7@lire n°317 est en ligne

Bonjour, je vous signale que la revue 7@lire n°317 va être placée prochainement en ligne. Entre autre chose, vous trouverez l'information suivante : la loi portant réforme de la prescription en matière civile est en partie publiée !

La Loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile a été publiée au Journal Officiel du 18 juin 2008. Cette loi est la première démarche de la réforme à venir du droit des obligations. Elle a pour objet de moderniser et de simplifier les règles de la prescription civile en réduisant notamment leur nombre et leur durée. Les principales mesures sociales de cette loi sont les suivantes : - Durée de la prescription de droit commun : en matière sociale, deux délais de prescription s'imposaient ; la prescription trentenaire en application du droit commun ou la prescription quinquennale notamment en matière salariale ; désormais, la prescription de droit commun est de manière générale ramenée de 30 ans à 5 ans. Ainsi, les demandes de dommages et intérêt en réparation d'un préjudice (licenciement injustifié, discrimination, etc.) se prescrivent par 5 ans. - Aménagement conventionnel de la prescription : les parties peuvent par accord abréger (1 an au moins) ou allonger (10 ans au plus) le délai de prescription, toutefois, cet aménagement ne peut pas concerner les actions en paiement ou répétition des salaires -art. 225 nouveau C. civ) ni les actions en discrimination (art. L. 1134-5 nouveau C. tr.) ; - Cotisations de retraite complémentaire : pour les commerçants, le délai de prescription est ramené de 10 ans à 5 ans ; pour le non commerçants, le délai de prescription est ramené également à 5 ans.

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La FEE confirme l'initiative de la Conmmission européenne du 6 juin 2008

Afin d'encourager le développement des cabinets d'audit et de rendre le marché plus concurrentiel, la Commission européenne a publié, le 6 juin 2008, une recommandation concernant la limitation de la responsabilité civile des contrôleurs des comptes. La Fédération des experts-comptables européens (FEE) vient de faire savoir, le 10 juin 2008, qu'elle se félicitait de l'initiative de la Commission et recommande aux états membres de suivre la recommandation puisque l'expérience montre pour les pays où la responsabilité des auditeurs est limitée qu'elle n'a pas d'effet négatif sur la qualité de l'audit.

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Conférence de l'IAS: Gouvernance et marchés financiers en Amérique du Nord

L'Institut des administrateurs de sociétés, section québécoise, organise une conférence intitulée Gouvernance et marchés financiers en Amérique du Nord les 18 et 19 septembre à Montréal. Le programme est tout à fait spectaculaire de par la qualité des conférenciers qu'il réunit (je divulgue mon conflit d'intérêts, je fais partie du comité organisateur). On peut consulter le programme ici et s'inscrire ici. Une occasion à ne pas manquer pour entendre ces conférenciers, gens d'affaires, professionnels et universitaires, de premier plan en matière de gouvernance.

Observations de l'IGOPP sur le regroupement des Bourses

Avec un peu de retard, je livre le mémoire présenté par nos collègues de l'I.G.O.P.P. dans le cadre des consultations de l'AMF sur le regroupement de la Bourse de Montréal et du Groupe TSX.

Consulter ce document ici

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Passation de pouvoirs au Centre de droit des affaires

Bonjour à nos lectrices et lecteurs du blogue, je vous signale que c'est demain (le mercredi 18 juin) à 12 h qu'aura lieu la passation des pouvoirs entre les professeurs Ejan MacKaay et Stéphane Rousseau. Ainsi, le professeur Stéphane Rousseau deviendra le nouveau Directeur du Centre de droit des affaires et du commerce international de l'Université de Montréal.

Mais que nos lectrices et nos lecteurs se rassurent, le professeur Stéphane Rousseau conserve la direction de la Chaire en droit des affaires et ne compte pas abandonner ses thèmes de recherche de prédilection que sont la gouvernance et le droit des valeurs mobilières !

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Une affaire à suivre

Le Devoir.com, 17 juin 2008 - La société Gildan fait l'objet d'une demande de recours collectif de 500 millions selon lequel la direction aurait induit les marchés en erreur au sujet de ses capacités de fabrication en République dominicaine pendant que la haute direction vendait des actions. Le cabinet Siskinds, au nom de Metzler Investment GMBH, un investisseur institutionnel allemand, fait suite à trois autres projets de recours collectif qui ont été entamés aux États-Unis depuis le début du mois.

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L'économie américcaine s'essouffle, mais le salaire des patrons gonfle

Le Devoir.com, 17 juin 2008 - Pendant que l'économie américaine s'essoufflait et que les actionnaires voyaient leur argent partir en fumée, le salaire des patrons a atteint de nouveaux sommets en 2007, selon une étude de l'agence de presse américaine Associated Press ... lire la suite

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Interactive Data for Mutual Fund Risk/Return

SEC, 10 juin 2008 - The Commission issued a release proposing amendments to provide for mutual fund risk/return summary information to be filed with the Commission in interactive data format. The risk/return summary includes information about a fund's investment objectives and strategies, risks, expenses, and performance. The proposed rule amendments also would permit investment companies to submit portfolio holdings information in the Commission's interactive data voluntary program without being required to submit other financial information.

Accéder au document consultatif de la SEC (Release Nos. 33-8929, 34-57942, 39-2457, IC-28298) en cliquant

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Du nouveau dans le reporting

PCAOB, 10 juin 2008 - Le Public Company Accounting Oversight Board a adopté le 10 juin de nouvelles dispositions à propos du reporting annuelle d'informations comptables et financières des entreprises enregistrées auprès du PCAOB.

En résumer, deux séries d'obligations sont prévues. Premièrement, chaque entreprise enregistrée doit fournir annuellement une information à propos de l'entreprise et des issuer-related practice sur les 12 derniers mois. Deuxièmement, les règles adoptées identifient certains événements qui doivent être reportés par les entreprises dans les 30 jours.

Accéder à cette réforme règlementaire en cliquant

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Vers la création d'un régulateur européen pour gérer les agences de notation ?

Les échos.fr, 16 juin 2008 - Charlie McCreevy devrait annoncer la publication d'ici à la fin juillet d'un texte législatif visant à soumettre les agences de notation à un système d'enregistrement au niveau européen. Leur surveillance sera renforcée et leur gouvernance réformée.

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L'erreur de Standard & Poor's

Les échos.fr, 16 juin 2008 - A l'occasion de l'enquête ouverte par la Securities & Exchange Commission, l'agence Standard & Poor's a reconnu à son tour une erreur dans son modèle d'évaluation des CPDO (Constant Proportion Debt Obligation).

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