Les Etats-Unis un peu plus vers les IFRS

Securities and Exchange Commission, 27 août 2008 - La SEC a voté mercredi la publication d'une proposition de feuille de route, soumise à commentaires, qui pourrait mener à l'adoption de l'usage des normes International Financial Reporting Standard (IFRS) par les sociétés américaines à partir de 2014 a indiqué le régulateur dans un communiqué. La SEC se prononcera en 2011 "pour savoir si l'adoption de l'IFRS est d'intérêt public et bénéficiera aux investisseurs", rendant le processus irréversible.

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Cet article du blogue est l'occasion de signaler une intéressante synthèse sur les différences entre les normes IFRS et les US GAAP publiée dans le quotidien les échos.fr : Divergences et convergences des normes IFRS et des normes US GAAP.

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Accord entre la SEC et l'ASIC : "a significant milestone"

Securities and Exchange Commission, Release 2008-182 - Les régulateurs boursiers américain et australien, la SEC et l'ASIC, ont signé lundi un accord « de reconnaissance mutuelle ». Le texte établit un cadre qui doit permettre aux deux autorités de marché d'accorder un certain nombre d'exemptions.

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Un dialogue transatlantique vous intéresse ?

Bonjour, je vous rappelle que se tiendra à Bruxelles le Dialogue transatlantique sur le Gouvernement d'Entreprise "Corporate Governance Standards and Financial Stability", le mardi 9 septembre 2008.

Je vous glisse le lien pour avoir toutes les informations sur cette manifestation scientifique dont le programme ne peut qu'attirer les curieux !

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Prudence des analystes sur les bénéfices

Les échos.fr, 27 août 2008 - Le consensus table sur un repli des bénéfices en 2008 en Europe et aux Etats-Unis, anticipant toujours une belle croissance l'an prochain. Bon nombre de stratégistes sont, eux, plus prudents. Pour en savoir plus, cliquez ici

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La légalité du PCAOB réaffirmée

La cour d'appel fédérale du district de Columbia, aux Etats-Unis, a estimé par deux voix contre une que les statuts du PCAOB (Public Company Accounting Oversight Board) - instance privée à but non lucratif chargée de réguler des cabinets d'audit - ne soulevaient pas de problème de légalité.

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Du nouveau au Forum européen du gouvernement d'entreprise

Commission européenne, juillet 2008 - La Commission nomme de nouveaux membres au Forum européen du gouvernement d'entreprise. Il est à noter que Colette Neuville et Eddy Wymeersch font partie de la nouvelle équipe. Pour en savoir plus, cliquez ici

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Paiement des dommages punitifs dans l'affaire Exxon Valdez

La Tribune.fr, 27 août 2008 - Le groupe pétrolier américain Exxon Mobil a accepté de payer 75% des dommages punitifs auquel il a été condamné dans le dossier de la marée noire provoquée par l'Exxon Valdez en 1989 sur les côtes de l'Alaska, rapporte l'Anchorage Daily News.

Citant à la fois Exxon et le défenseur des requérants, le quotidien écrit que la "major" a accepté de verser à titre de sanction près de 383 millions de dollars (260 millions d'euros) aux quelque 30.000 plaignants, surtout des pêcheurs.

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Nyse Euronext lancera début septembre sa Bourse américaine des dérivés

Les échos.fr, 25 août 2008 - D'une Bourse d'actions, le New York Stock Exchange (devenu Nyse Group puis Nyse Euronext) aura rapidement évolué vers d'autres classes d'actifs, ces toutes dernières années. Il a entre autres lancé Nyse Arca Options, sur lequel les volumes traités sur les options affichent de fortes progressions, ... lire la suite

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Publication de la Chaire

Bonjour, je signale à nos lectrices et à nos lecteurs qu'un article réalisé sous l'autorité de la Chaire en droit des affaires et du commerce international sera publié dans un prochain numéro de la Revue des sciences de gestion.

Il s'agit d'une étude intitulée "« Informing good to do well » : Une approche comparée de la participation (imparfaite) du droit des sociétés par actions à une gestion responsable" qui a été rédigée par Ivan Tchotourian. Pour tous ceux impatients de lire cettte étude (je ne doute à aucun moment que vous soyez nombreux), vous trouverez sur le site de la Chaire une version préliminaire de ce texte dans la partie documents de travail (Document 2008-02).

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Rappel sur la déontologie des comptables canadiens

CA Magazine, août 2008 - Tous les comptables agréés sont soumis à un code de déontologie exigeant conçu pour protéger le public, et que les autorités de la profession prennent très au sérieux. Voici des rappels sur la conduite à adopter lors de situations délicates : cliquez ici

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Standard and Poor's se penche sur la crise financière

La Tribune.fr, 22 août 2008 - La grande agence de notation financière Standard and Poor's rend public le contenu d'une table ronde sur la crise financière qu'elle a définie comme la plus grave crise de l'histoire des banques. Elle en présente les principales idées et quelques perspectives.

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Une bonne nouvelle en termes de profit

Le Devoir.com, 22 août 2008 - Les entreprises canadiennes ont dégagé 69,4 milliards $ en bénéfices d'exploitation au deuxième trimestre, soit 2,5 % de plus qu'au premier trimestre. Selon Statistique Canada, cette hausse peut être imputée en partie à l'augmentation des prix des produits de base.

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Décision de la Cour de cassation sur les conditions de la responsabilité des experts-comptables

La revue 7@Lire n°319 du mois de juillet 2008 donne l'occasion de faire le point sur la décision de la Chambre commerciale du 3 juin 2008 en matière de responsabilité des gatekeepers que sont les experts-comptables.

A la suite de détournements de sommes d'argent commis à son préjudice de 1994 à 2000 par sa comptable, une société de géomètres a assigné devant le tribunal la société d'expertise-comptable à laquelle elle avait confié une mission de présentation de ses comptes annuels. La Cour de cassation, dans son arrêt, rappelle d'une part que l'expert comptable est tenu à une vigilance particulière en sa qualité de professionnel soumis à des règles et des normes éthiques spécifiques lui imposant un examen nécessairement plus que " sommaire " de la comptabilité soumis à son contrôle, quelle que soit l'étendue de sa mission, et d'autre part que l'expert doit examiner les comptes internes de l'entreprise dès lors qu'il soupçonne une anomalie ou une irrégularité. Conformément à la décision de la Cour d'appel, la chambre commerciale de la Cour de cassation considère que la mission confiée à la société d'expertise comptable, était limitée à l'établissement du bilan annuel, exclusive de tout audit et ne comportait qu'une simple vérification de la cohérence et de la vraisemblance des comptes annuels. En outre, les vérifications pour l'établissement des comptes annuels et la certification des comptes ne pouvaient s'effectuer que par sondages. Or, les agissements de la comptable de la société de géomètres ne permettaient pas, à la société d'expertise comptable, de mettre en évidence ces infractions en procédant à des vérifications par sondages. En conséquence, la Cour de cassation juge que la responsabilité de la société d'expertise comptable n'était pas engagée et rejette le pourvoi de la société de géomètres.

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Précisions sur le rapport financier semestriel

Le Comité des normes professionnelles de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a apporté des précisions sur le rapport financier semestriel des sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé, et notamment le rapport semestriel du commissaire aux comptes. En effet, l'application des dispositions de la directive transparence aux périodes ouvertes à compter du 20 janvier 2007 ainsi que l'homologation de la norme d'exercice professionnel (NEP 2410), relative à l'examen limité de comptes intermédiaires en application de dispositions légales ou réglementaires, ont des incidences sur la formalisation du rapport semestriel des commissaires aux comptes. Le comité a souligné les conséquences, pour le commissaire aux comptes, d'un retard de publication du rapport et propose une nouvelle formalisation de ce dernier.
Pour plus d'informations : "Rapport financier semestriel des sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé", Rapport semestriel du commissaire aux comptes (CNP 2007-22), http://www.cncc.fr/

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De retour sur le blogue ... mais de France

Bonjour à toutes et tous, je suis de retour sur la toile et sur le blogue et ce, avec grand plaisir.

Je vous informe qu'au mois de juillet, j'ai quitté l'Université de Montréal et le centre qui m'avais accueillit si chaleureusement deux années auparavant pour intégrer l'Université de Nantes en tant que maître de conférences. Je profite de cet article pour remercier tous les enseignants-chercheurs du centre (professeurs, doctorants, personnels administratifs) et j'ai une pensée toute particulière pour Stéphane que je remercie énormément pour son accueil, sa permanente bonne humeur, ses conseils, ses idées et son dynamisme inépuisable et si contagieux (tous ceux qui ont la chance de le connaître ne le savent que trop).

Toutefois, je demeure chercheur associé à la Chaire en droit des affaires et c'est avec joie que je continuerais de collaborer sur différents projets lancés par la Chaire et le Centre. En tous les cas, je demeure joignable (notamment par courriel) et serais enchanté de continuer d'échanger avec ceux que j'ai cotoyé, d'autant que le droit des sociétés et des marchés financiers, ainsi que la gouvernance, demeurent des thèmes qui me sont chers et sur lesquels je vais continuer de travailler à Nantes.

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