vendredi, septembre 05, 2008

Colloque sur le droit du commerce électronique


Mon collègue Vincent Gautrais titulaire de la Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques organise un colloque des plus intéressants sur les 15 ans du droit du commerce électronique, avec un programme (ici) réunissant des universitaires et professionnels canadiens et étrangers de renoms. Voici le synopsis du colloque:


Doit-on traiter le droit des TI de la même manière que le droit traditionnel ou comme le « droit des chevaux » conformément à l’expression de Llewellyn reprise par le juge Easterbrook dans son débat avec Lessig ? Cette question qui fut l’une des grandes interrogations du début de l’Internet moderne, n’a toujours pas, 15 ans après, obtenu de véritable réponse. De surcroît, en plus de ce questionnement plus conceptuel, l’on peut se demander comment s’interprète le concept de neutralité technologique qui fut adoubé comme principe directeur sans que l’on soit toujours capable de la définir précisément et uniformément. Toujours sur le plan pratique, le contrat électronique est-il différent de son homologue papier ? La sécurité informatique présente-t-elle des éléments qui la dissocient de son équivalent traditionnel ?Les communautés, qu’elles soient juridiques ou non, s’interrogent, et gèrent parfois le « neuf » de façon encore adolescente. Après 15 ans, l’âge de l’adolescence justement, il est temps de faire le bilan.


On peut s'inscrire ici.

jeudi, septembre 04, 2008

LOI n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire

Attention !
Mise à jour en droit français

La loi 2008-649 du 3/07/08, portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire a été publiée au Journal officiel français (J.O. n° 155 du 04/07/2008). Cette loi comporte des dispositions relatives aux fusions transfrontalières, aux fusions et scissions des sociétés commerciales, à la société coopérative européenne et à la gouvernance des sociétés cotées.
A propos de la gouvernance, les articles 26 à 30 de cette loi transpose en droit français la directive n° 2006/46/CE du 14 juin 2006 ayant pour effet d’accroitre les obligations de transparence des sociétés en matière de gouvernement d’entreprise et de contrôle interne. Ainsi, les articles L. 225-37 et L. 225-68 du Code de commerce sont modifiés afin que le président de conseil d’administration ou du conseil de surveillance, de sociétés faisant appel public à l’épargne, établisse un rapport précisant :
- la composition, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil et les procédures de contrôle interne ;
- le code de gouvernement d’entreprise auquel la société a choisi de se référer ou, à défaut, les règles retenues par cette société en complément des exigences requises par la loi ;
- les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l'assemblée générale ou renvoyer aux stipulations des statuts qui prévoient ces modalités.
Ce rapport doit être approuvé selon les cas par le conseil d’administration ou de surveillance et être rendu public.
A la prochaine ...

A lire

Bonjour, je vous renvoie à un excellent article (du professeur Lucien RAPP) publié sur le blogue du Cercle de l'entreprise intitulé : "Etre socialement responsable".

Accéder à cet article du blogue en un clic

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Les fusions acquisitions vous intéressent ? Rendez-vous à l'Institut européen des fusions acquisitions

Bonjour à nos lectrices et nos lecteurs,

A tous celles et ceux intéressés par la thématique des fusions-acquisitions d'entreprises et qui voudraient avoir davantage d'informations sur ce qui se passe en Europe, je vous signale l'existence de l'Institut Européen des Fusions Acquisitions crée par le Professeur Jean-Pierre BERTREL et consacré à la promotion de la recherche, de la formation et de l'information sur les Fusions Acquisitions, en particulier sur leur dimension juridique. Je profite de cet article pour remercier le Professeur Jean-Pierre BERTREL de nous avoir fait connaître cet institut.

Accéder au site internet de l'Institut européen des fusions acquisitions
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Manifestation scientifique à signaler

Nos collègues de l'Academy of European Law me signale la manifestation scientifique suivante(qui se déroulera à Trier les 20 et 21 octobre 2008) :

COMBATING FRAUD AND FINANCIAL CRIME FINANCIAL INTELLIGENCE AND INTERACTION BETWEEN PUBLIC AND PRIVATE SECTORS

Identifying, reporting and investigating suspected fraud and suspicious financial operations is clearly essential for the effectiveness of anti-fraud measures and the protection of the EC’s financial interests. This process, which can result in asset confiscation and prosecution, requires reliable intelligence, often received from reports on suspicious transactions made by the business sector (banks, intermediaries, notaries, audit firms, etc) to financial intelligence units (FIUs).Financial Action Task Force (FATF) standards and European legislation (EC, EU, CoE) have created an ever denser net of rules, but
What are the practical results of the application of Anti-Money Laundering (AML) legislation?
What are the new trends and developments in the field of financial intelligence based on information from the AML sector?
How can financial intelligence help prevent financial crime in the first place?
How is cooperation between FIUs and with other authorities developing?
Is there a role for customs authorities in combating underground banking, enforcing cash controls, etc.?
Are there benefits to be drawn from wider intelligence, such as the analysis of trade data in order to identify trade-based money laundering? Through the experience of national, EU and international experts, this event will analyse the roles of the private and public sectors in terms of handling requests, safeguarding information and other aspects of the financial intelligence-gathering process.
Pour en savoir plus, cliquez ici
A la prochaine ...

mercredi, septembre 03, 2008

Qu'en pensez-vous ?


Voici un article fort intéressant de Gilles GUIEU ET Pierre-Xavier MESCHI publié par les échos.fr et consacré à l'européanisation des conseils d'administration.

Je vous invite à le parcourir et à nous donner votre avis !

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Synthyèse de la future évolution américaine

Nous en avions parlé dans un précédent article du blogue mais la Securities and Exchange Commission des États-Unis a décidé par vote unanime de publier un document qui comprend un projet de feuille de route visant ultimement l’adoption obligatoire des Normes internationales d’information financière (IFRS) par les émetteurs aux États-Unis et un projet de règle qui permettrait à certains émetteurs américains remplissant les conditions requises d’utiliser les IFRS s’ils le souhaitent.

La revue CAMagazine dans son édition récente propose une synthèse de cette évolution amériaine. Accéder à cet article en un clic

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Trois nouvelles d'Eurosif

Je profite d'avoir consacré l'article précédent du blogue à Eurosif pour vous signaler quelques news qui paraissent avoir leur importance :
1. Les prix du concours SIF European "Finance and Sustainibility" ont été décernés à certains chercheurs dont vous découvrirez la liste ici ;
2. Eurosif a développé ici un logo spécifique pour identifier les signataires du European SRI Transparency Guidelines ;
3. Le newsletter d'Eurosif du mois de juillet 2008 est disponible ici
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Investissement responsable : le futur bilan de Eurosif

Eurosif vient d'annoncer qu'il présenterait les résultats de son étude du marché de l'investissement socialement responsable 2008 à Paris (15 quai Anatole France) le 1er octobre. Pour plus d'informations : cliquez ici

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Marchés de dérivés : le CME s'allie avec Osaka Securities Exchange

Les échos.fr, 3 septembre 2008 - Le géant américain des marchés de produits dérivés vient de racheter d'autres entreprises de marché aux Etats-Unis, le CBoT et le Nymex ... lire la suite

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Les profits du CAC 40 s'évaporent

Les échos.fr, 2 septembre 2008 - Après des années de hausse ininterrompue, les vedettes de la Bourse ont vu leurs profits baisser au premier semestre. Ensemble, les groupes du CAC ont engrangé 50 milliards d'euros de bénéfice net, soit 3 % de moins qu'un an auparavant. Un recul lié à la crise financière, mais aussi au renchérissement des matières premières et à la dépréciation du dollar face à l'euro. Avoir davantage d'informations en cliquant ...


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TMX se renforce sur le marché américain

Les échos.fr, 2 septembre 2008 - Via la Bourse de Montréal, le groupe intégré canadien détient désormais 53,2 % de la Bourse de Boston des options sur actions, un segment en forte croissance. Il vient de racheter, pour 52,5 millions de dollars, les actions détenues par Boston Stock Exchange, passée dans le giron de Nasdaq OMX.

Pour en savoir plus, cliquez ici

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Le rapport de l'AMF sur la certification professionnelle des acteurs de marché

Autorité des marchés financiers française, été 2008 - Traders, gérants, conseillers financiers dans les banques de détail ... Au total, entre 80.000 et 100.000 professionnels de la finance pourraient être bientôt soumis au nouveau système de certification des connaissances voulu par l'Autorité des marchés financiers.

Accéder au rapport AMF en cliquant

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Fermeture d'un hedge funds

La tribune.fr, 3 septembre 2008 - Victime d'importantes pertes en raison du reflux des prix des matières premières, le "hedge fund" Ospraie Management va devoir fermer le plus gros de ses fonds. La banque Lehman Brothers est indirectement touchée.
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Le FMI indique avoir réalisé un code de conduite pour les fonds souverains

La tribune.fr, 3 septembre 2008 - Le FMI vient en effet d'annoncer que son groupe de travail a élaboré un code de bonnes pratiques pour ces fonds souverains. Ces "principes et pratiques généralement acceptés pour les fonds souverains" ont été formalisés lors d'une réunion de travail à Santiago du Chili. Le document issu de ces travaux sera soumis au Comité monétaire et financier international (CMFI), l'instance politique du FMI, lors de sa réunion du 11 octobre. S'il l'approuve, les recommandations du rapport seront publiées.
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Il faut remettre du politique dans la sphère financière et dans sa régulation

Le Monde.fr, 3 septembre 2008 - L'expert financier René Ricol a remis, mardi 2 septembre, au chef de l'Etat français (Nicolas Sarkozy), le rapport sur la crise financière que celui-ci lui avait commandé en avril. Ce rapport sans complaisance à l'égard des banques et des professionnels de marchés - que des rémunérations excessives ont poussés à prendre des risques inconsidérés, estime M. Ricol - se conçoit comme une feuille de route pour la présidence française de l'Union européenne. Il défend l'idée d'une gestion politique des crises financières, par un renforcement du rôle de l'Ecofin, le conseil des ministres européens des finances.

A souligner que ce dernier suggère de moraliser les rémunérations des financiers, de mieux encadrer la gouvernance d'entreprise ou encore de réguler les agences de notation, accusées de n'avoir pas vu venir la crise ... à suivre !

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Les grandes fortunes préoccupées par l'avenir de la planète

Eurosif, 2 septembre 2008 - Selon une enquête réalisée par le forum européen d'investissement socialement responsable (Eurosif) publiée le 2 septembre, les plus grandes fortunes d'Europe (ayant au moins 1 million d'euros sous gestion), ont placé 8 % de leurs actifs dans des investissements socialement responsables (ISR) en 2007. Soit 540 milliards d'euros au total, et davantage que la moyenne de la clientèle privée estimée, selon l'agence Novethic, autour de 1 %. En 2012, Eurosif prédit que ce montant dépassera 1 000 milliards d'euros avec 12 % d'investissement responsable dans les portefeuilles des plus riches.

Au-delà des chiffres, la conclusion de Eurosif mérite d'être soulignée. En effet, l'intérêt des grandes fortunes pour l'investissement durable est un signal pour le marché. En finance, ces clients sont considérés comme des "détecteurs de tendance", des "early adopters". "Ils ont les premiers investi dans le capital risque ou les hedge funds (fonds spéculatifs) qui font maintenant partie des portefeuilles des grands investisseurs institutionnels", souligne Eurosif.
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