Institut Français des Administrateurs, 16 février 2009 - L'IFA publie un VADE MECUM à destination de ses membres pour l'application des recommandations AFEP/MEDEF sur la rémunération des mandataires sociaux de sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé (ici).
Les recommandations formulées fin 2008 et qui ont été approuvées par l'IFA complètent un encadrement législatif déjà abondant et visent essentiellement àrenforcer le contrôle par les actionnaires et les obligations de transparence. Le respect de ces recommandations fournit aux administrateurs une certaine protectioncontre une mise en cause de leur responsabilité mais nécessite qu'ils mettent pleinement en ouvre leur capacité de jugement. Si ces recommandation sont destinées aux sociétés cotées, l'IFA recommande que les conseils d'administration des autres sociétés consacrent eux aussi une grande attention à la question des rémunérations de leurs dirigeants. L'analyse de la politique de rémunération des mandataires sociaux par les membres du conseil et en tout premier lieu par les membres du comité des rémunérations doitêtre exhaustive tant au niveau du coût global des rémunérations allouées que de l'évolution prévisible de celles-ci. Elle doit assurer un juste équilibre entre les intérêts de l'entreprise et ceux du dirigeant. Les membres du conseil doivent s'appuyer sur des données-clés issues en particulier d'un benchmark pertinent prenant en compte la situation et la culture de l'entreprise. Le package des rémunérations doit ainsi être en cohérence avec la situation de l'entreprise et refléter les risques et responsabilités attachés à la fonction des mandatairessociaux. La lisibilité attendue par les actionnaires et le marché de ces données nécessite que le comité des rémunérations soit impliqué en amont dans la préparationde la communication. La détermination de critères de performance pertinents doit permettre de mesurer la performance de l'entreprise en comparaison avec les sociétés les plus performantes du même secteur d'activité et de justifier la part variable dela rémunération. Une attention particulière doit être également portée à lasituation du président du conseil non exécutif et il appartient au conseil d'administration d'apprécier si le montant de sa rémunération est conforme à l'intérêt social de l'entreprise. Le rapport du président est un document clé pour la présentation des principes retenus afin de déterminer les niveaux de rémunération et les avantages accordés aux mandataires sociaux. Les administrateurs trouveront dans ce vade mecum un résumé synthétique des préconisations de notre Institut.
A la prochaine ...
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