Commission européenne, 23 janvier 2009 - En mai 2008, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié des améliorations aux normes internationales d’information financières, dans le cadre de son exercice annuel d’amélioration visant à rationaliser et à clarifier les normes comptables internationales. Ces améliorations comprennent 35 modifications apportées aux normes comptables internationales actuelles. La consultation du groupe d’experts techniques (TEG) du groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG) a confirmé que les améliorations satisfont aux conditions techniques d'adoption énoncées à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no1606/2002. Conformément à la décision 2006/505/CE de la Commission du 14 juillet 2006 instituant un comité d’examen des avis sur les normes comptables destiné à conseiller la Commission sur l’objectivité et la neutralité des avis du Groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG). Le comité d’examen des avis sur les normes comptables a examiné l'avis de l'EFRAG sur l'adoption des normes et en a confirmé le caractère équilibré et objectif à la Commission. Aussi, la Commission a publié le RÈGLEMENT (CE) No 70/2009 DE LA COMMISSION du 23 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne des améliorations aux normes internationales d'information financière (IFRS).
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