Rapport de l'AMF France sur les agences de notation

AMF France, février 2009 - L'AMF France vient de publier son rapport 2008 sur les agences de notation (ici). Que pouvons-nous en retenir ?

Sur la notation de crédit des entreprises, l’AMF invite les acteurs du marché à la plus grande prudence lorsqu’ils font dépendre les modalités de financement des sociétés de la notation. Cela est notamment le cas lorsque des clauses contingentes (trigger clauses) liées à des covenants sont attachées à des émissions ou à des prêts.

Sur la notation des produits de financement structuré, l’AMF réaffirme la nécessité d’une plus grande transparence des agences sur les notes individuelles et les éléments méthodologiques ou d’appréciation spécifiques qui leur permettent d’arriver à ces résultats, sur les données statistiques qu’elles utilisent, ainsi que sur les actifs composant les produits notés, afin que les investisseurs améliorent leur propre appréciation et gestion des risques liés à ces produits.

A l'issue de ce rapport, leprésident de l'AMF fait apparaître les trois points suivants. En premier lieu, l’AMF soutient le projet de règlement européen en cours de discussion sur les agences de notation, pourvu qu’il aboutisse à un cadre de supervision efficace au plan communautaire. Il est important que cette surveillance s’exerce de manière coordonnée au sein du CESR (Comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières) en associant les régulateurs nationaux qui doivent disposer d’un pouvoir étendu de surveillance et d’enquête sur les agences. En deuxième lieu, l’AMF souhaite rappeler que le fait de recourir à une agence de notation ne dispense pas les gestionnaires financiers, qui investissent dans des produits structurés pour le compte des OPCVM, notamment ceux offerts aux investisseurs particuliers, d’effectuer leurs propres diligences et contrôles. Dans cette perspective un groupe de travail a été constitué par l’OICV, dont la présidence a été confiée à l’AMF. En dernier lieu, l’AMF propose que le cadre réglementaire facilite l’émergence de modèles alternatifs d’analyse de crédit, en complément du système actuel des agences. De nouveaux modèles d’évaluation pourraient ainsi se développer sur un marché plus concurrentiel, avec le soutien des investisseurs.

A la prochaine ...