Nous vous parlions la semaine dernière du rapport Deletré et de ses propositions visant à rénover la supervision financière en France. Voici que la Commission européenne livre à son tour ses conclusions sur le même sujet. Jacques de La Rosière a présenté ses propositions la semaine dernière (ici). Le blogue de REGinfo nous en apprend un peu plus (ici) ...
L’essentiel des propositions touche à un domaine jusque-là négligé de la finance européenne : la supervision, autrement dit la surveillance de la banque, de l’assurance et des marchés financiers. Sur ce point, le rapport pose les bases d’une vraie supervision européenne. Globalement, les propositions du rapport dessinent l’architecture suivante :
- La création d’un nouvel organe dénommé le European systemic risk council (ESRC), présidé par le président de la Banque centrale européenne et composé de représentants de la Banque centrale, de CESR (comité des valeurs mobilières), du CEBS (comité bancaire) et du CEIOBS (comité des assurances).
- La création d’un nouvel organe dénommé le European systemic risk council (ESRC), présidé par le président de la Banque centrale européenne et composé de représentants de la Banque centrale, de CESR (comité des valeurs mobilières), du CEBS (comité bancaire) et du CEIOBS (comité des assurances).
- La création d’un réseau de superviseurs nationaux dénommé European system of financial supervisors (ESFS). Le rapport reconnaît le travail accompli par les comités de niveau 3 (CESR, CEBS, CEIOPS) mais souligne l’insuffisance de leurs pouvoirs. Ils vont donc être remplacés par trois nouveaux comités aux pouvoirs renforcés et placés sous le pilotage du réseau ESFS.
A la prochaine ...
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