jeudi, mars 26, 2009

Démocratie actionnarial vs théorie des parties prenantes?

Intéressant, ce qui se produit actuellement dans la gouvernance d'entreprise canadienne. D'une part, nous retrouvons la Cour suprême du Canada qui poursuit dans la foulée de l'arrêt Wise dans l'arrêt BCE dans sa promotion d'une certaine théorie des parties prenantes (dont, j'admets, les contours demeurent flous). D'autre part, nous retrouvons un mouvement de démocratie actionnariale qui prend de la vélocité. Les exemples récents, notamment au Canada, sont des plus éloquents. D'abord, les banques, maintenant suivies de certaines entreprises, adoptent des mécanismes de Say on Pay pour permettre aux actionnaires de se prononcer sur la politique de émunération adoptée par les administrateurs (voir ici). Ensuite, nous avons la bataille de procurations chez Hudbay où les dissidents semblent bien avoir gagné pour remplacer les administrateurs en place par leurs propres candidats (voir ici). Finalement, bien que ce soit aux États-Unis, le Wall Street Journal note aujourd'hui dans Policy Makers Work to Give Shareholders More Boardroom Clout que les régulateurs et législateurs américains envisagent accroître le pouvoir des actionnaires:

Federal and state policy makers are advancing plans to give shareholders more power in corporate boardrooms at a time when decisions about executive pay have ignited a public furor.

The Securities and Exchange Commission, Congress and legislators in Delaware -- where more than half the nation's public companies are incorporated -- all are working on measures that would give shareholders a bigger say in such matters as choosing directors.

If enacted, these steps could bring about the biggest changes in corporate governance since the 2002 Sarbanes-Oxley law was passed in the wake of the Enron and WorldCom scandals. They could also usher in a flood of shareholder action, starting in next year's proxy season.

Difficile de prévoir si ces mesures seront mises en oeuvre. Encore plus difficile de déterminer si elles influeront sur les règles canadiennes. Néanmoins, l'ensemble de ces éléments soulèvent tout de même la question de la réconciliation de deux modèles de gouvernance fort différents.


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