Bruxelles, 26 janvier 2009 - La Commission européenne a adopté un ensemble de décisions visant à renforcer le cadre prudentiel des marchés financiers de l’UE, afin d’améliorer la coopération et la convergence en matière de surveillance entre les États membres et de mieux garantir la stabilité financière. Les nouvelles règles prévoient que les trois comités qui surveillent respectivement le secteur des marchés de valeurs mobilières, le secteur bancaire et le secteur des assurances seront dotés d’un cadre opérationnel plus clair et de mécanismes de décision plus efficaces. De plus, la Commission propose que ces comités, ainsi que les principaux organismes associés à l’élaboration des normes d’information financière et de contrôle des comptes à l’échelon de l’UE et à l’échelon international bénéficient d’un soutien financier au titre du budget de l’UE afin de pouvoir réaliser leurs objectifs le plus rapidement et le plus efficacement possible. La proposition de concours financier est à présent soumise à l’examen du Conseil et du Parlement européen.
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A la prochaine ...
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