Conformément à l'article R. 823-211 du Code de commerce, les commissaires aux comptes désignés auprès de personnes ou d'entités faisant appel public à l'épargne ou auprès d'établissements de crédit publient sur leur site internet, dans les trois mois suivant la clôture de l'exercice, un rapport de transparence. Ces dispositions entrent en vigueur pour les exercices clos après le 1er juin 2008.
La Compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC) de Paris propose sur son site Internet deux modèles de rapport : un modèle simplifié récapitulant toutes les obligations, et un modèle développé réalisé par la commission APE (appel public à l'épargne) de la CNCC. Le rapport doit comporter 5 parties essentielles : présentation du cabinet, gestion des risques du cabinet, clients, ressources humaines, finance.
Rendez-vouys sur le site du CRCC Paris, Contenu du rapport annuel de transparence, http://www.crcc-paris.fr.
A la prochaine ...
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