Rémunérations des dirigeants : le Forum européen définit les meilleures pratiques

Le 24 mars 2009, le forum européen sur le gouvernement d'entreprise a définit les meilleures pratiques concernant le salaire des dirigeants.

Tout en admettant que la détermination de la structure et du niveau de la rémunération doit être laissée à l'initiative des sociétés et de leurs actionnaires, le forum prône le respect de meilleures pratiques. Voici quelques-unes des meilleures pratiques énoncées dans la déclaration du forum :

• le niveau des rémunérations variables doit être raisonnable par rapport au niveau total des rémunérations ;
• la rémunération variable doit être liée à des facteurs représentant le développement réel d'une société et la création réelle de richesses pour la société et ses actionnaires ;
• les actions octroyées aux dirigeants d'entreprises dans le cadre de régimes d'incitation à long terme ne doivent être acquises qu'après une période pendant laquelle il aura été satisfait aux critères de performance ;
• les indemnités de licenciement des dirigeants d'entreprises doivent être limitées à deux années de salaire annuel et ne doivent pas être versées en cas de licenciement pour faible niveau de performances.

Le forum considère en outre que toute règle doit établir une distinction entre les rémunérations des dirigeants de sociétés cotées en général et les rémunérations octroyées dans le secteur des services financiers, en raison du niveau potentiellement élevé des émoluments de personnes non membres d'un conseil d'administration dans ce secteur.

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