Convergence, Concurrence et Harmonisation des Systèmes Juridiques

Les Actes des Journées Maximilien-Caron 2008 sont maintenant disponibles. Ces actes comportent les textes présentés lors du colloque sur le thème Convergence, Concurrence et Harmonisation des Systèmes Juridiques. Voici un aperçu de la thématique:

L’effacement des frontières, conséquence de la mondialisation, interpelle le droit. Celui-ci est sans cesse soumis, à la fois à titre de moyen voué au dynamisme économique d’une société qu’à titre de trait socio-culturel de celle-ci, à la comparaison, la concurrence puis la convergence ou, au contraire, au repli sur soi ou au protectionnisme. Dans ce contexte de libre marché du droit (formule empruntée au colloque par le professeur Lee), la Banque mondiale publie depuis quelques années des rapports connus sous le nom de Doing Business. Ces rapports sont préparés par l’International Finance Corporation, partie intégrante de la Banque, et tablent sur des méthodes développées dans des travaux d’universitaires liés aux mouvements des Legal Origins et de la New Comparative Economics, dont les principaux porteétendards sont les professeurs Rafael La Porta, Florencio Lopez-de-Silanes, Andrei Shleifer et Robert Vishny. Ces rapports, tant quant à leur cadre théorique empruntant à l’économie politique institutionnaliste, qu’à leurs conclusions mettant en évidence la mauvaise performance des États de tradition civiliste, et tout particulièrement la France, sur le plan de la gouvernance efficiente, ne cessent de provoquer la controverse et les débats.

En France, par exemple, l’Association Henri Capitant des Amis de la Culture juridique française a publié, en deux volumes, une réponse très critique et une défense sentie du système civiliste. Depuis, de multiples acteurs, spécialement français, dont le Conseil national des barreaux, la Fondation des notaires de France de même que des entreprises importantes, dont Total et Schneider Electrics, ont conjugué leurs efforts afin de créer la Fondation pour le droit continental, laquelle a pour mission de promouvoir la tradition juridique civiliste dans le contexte de la concurrence des droits.

Face à ces débats, à ces enjeux concurrentiels, le Québec, et par extension, le Canada, présente un modèle à la fois atypique et séduisant. Comme « modèle vivant de droit comparé » pour reprendre la formule du professeur Louis Baudouin, notre système bijuridique, de même que notre proximité géopolitique avec les États-Unis, devraient nous permettre de jouer un rôle prédominant dans les discussions sur les bases théoriques du modèle de comparaison, de même que sur les mesures entreprises afin de favoriser une certaine convergence, voire une harmonisation, des différents systèmes juridiques. Les différents projets concernant la common law en français, ou, à l’inverse, le droit civil en anglais, de même que le programme d’harmonisation de la législation fédérale au droit civil québécois, n’en sont que certains exemples.

Les Actes réunissent des textes variés d'universitaires et de professionnels canadiens et européens qui alimenteront certainement le débat sur cette question. Les Actes, comme à l'habitude, sont disponibles aux Éditions Thémis.