Réforme de l’appel public à l’épargne et simplification du régime des rachats d’actions

AMF, 7 avril 2009 - L’article 152 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, a habilité le gouvernement à prendre, par ordonnance, les mesures législatives nécessaires à la réforme de l’appel public à l’épargne et à la simplification du régime des rachats d’actions.

Les nouvelles dispositions législatives ont conduit à modifier, voire abroger, certains articles du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, ainsi que certaines instructions. L’arrêté du 2 avril 2009 portant homologation des modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers a été publié au Journal officiel du 5 avril 2009. Le nouveau dispositif est entré en vigueur le 1er avril 2009. Les principales conséquences de sa mise en oeuvre sont rappelées ici.

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