Les échos.fr, 6 avril 2009 - Bercy étudie le relèvement de la déduction d'ISF pour les investissements dans les PME. Par ailleurs, le débat sur l'encadrement de la rémunération des patrons se poursuit au sein de la majorité. Jeudi, députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont voté un amendement au collectif budgétaire encadrant les rémunérations des dirigeants des entreprises aidées par l'Etat, contre l'avis du gouvernement, qui avait publié un décret sur le sujet, mardi. L'amendement prévoit en particulier que l'encadrement des rémunérations s'applique à l'ensemble des rémunérations différées (notamment les retraites chapeaux). Les conclusions de la CMP devant être examinées jeudi à l'Assemblée et au Sénat, cela pourrait signifier que le gouvernement va essayer de compléter son dispositif réglementaire d'ici là.
A la prochaine ...
Aucun commentaire:
Publier un commentaire