mercredi, juin 03, 2009

Accord entre la France et le Luxembourg sur le secret bancaire

Le Monde.fr, 3 juin 2009 - Le Luxembourg a signé avec la France un accord de coopération fiscale qui réduit la portée de son secret bancaire. Luc Frieden, ministre du Trésor du Grand-Duché, et la ministre française de l'Economie Christine Lagarde ont signé à Paris un avenant à la convention bilatérale de double imposition qui lie les deux pays depuis 1958 afin d'y inclure l'échange d'informations fiscales sur demande, conformément aux standards de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
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A la prochaine ...

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