Contrôle des rémunérations (suite) : Rapport de l'AMF

AMF, 9 juillet 2009 - L’Autorité des marchés financiers publie son rapport sur les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées et sur la mise en oeuvre du code AFEP/MEDEF (ici). Etabli dans le cadre du rapport annuel de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne qui sera publié ultérieurement, ce rapport dresse le bilan de l’application, par les sociétés cotées, des recommandations publiées en octobre 2008 par l’AFEP et le MEDEF.

Je vous passerai sur les points positifs de ce rapport pour insister sur les recommandations émises par l'AMF et des pistes de réflexion conseillées.

Afin d’améliorer l’information donnée par les sociétés et l’application du code AFEP/MEDEF, l’Autorité recommande notamment :
- la centralisation de l’information et des tableaux dans la partie du document de référence relative à la rémunération des dirigeants ;
- l’insertion de mentions explicites dans le document de référence et, notamment, l’engagement a minima d’examiner la question du cumul du mandat et d’un contrat de travail lors du renouvellement des mandats ;
- la publication, en ce qui concerne les régimes de retraite, d’une information individuelle et complète sur les droits potentiels ouverts ;
- l’insertion d’une définition précise et explicite des critères qualitatifs utilisés dans la détermination de la rémunération variable, sauf cas particuliers où la société mentionne explicitement que, pour des raisons de confidentialité, certains critères non publics ont été préétablis et définis de manière précise ;
- pour les sociétés qui ne l’ont pas encore fait, la soumission de l’exercice ou de l’acquisition de la
totalité des options ou actions attribuées aux dirigeants à des conditions de performance ou, à défaut, l’explication par ces sociétés de la politique retenue.

Enfin, l’AMF propose qu’une réflexion complémentaire soit menée par les associations professionnelles sur les points suivants :
- la définition des critères qualitatifs retenus par le code AFEP / MEDEF ;
- l’engagement formel des dirigeants de ne pas utiliser d’instruments de couverture des options ;
- l’application du code aux dirigeants des sociétés, filiales d’entreprises cotées, en ce qui concerne le cumul du mandat et d’un contrat de travail ;
- les modalités de rémunération des présidents non exécutifs ;
- la prise en compte de la recommandation de la Commission européenne du 30 avril 2009.

A la prochaine ...