REGinfo, 28 juillet 2009 - Lors de la présentation de son "rapport annuel 2009", l’AMF a rendu public son plan d’action stratégique pour les mois à venir. Il s’agit pour elle de tirer les enseignements de la crise et de répondre aux attentes des politiques, exprimées lors des derniers G20, qui souhaitent une régulation plus efficace des marchés. D’une manière générale, il ne s’agit pas d’une révolution mais plutôt d’un renforcement des exigences de l’AMF dans tous les domaines et, en particulier, dans celui de l’information financière. Une sorte de tour de vis, assez classique dans ce genre de période. Parmi les thèmes abordés dans ce document figure en bonne place l’information financière.
Evidemment, la comptabilité a tous les honneurs. L’AMF annonce qu’elle sera attentive non seulement à la qualité de l’audit en lien avec le H3C, mais aussi à l’évolution des normes comptables internationales. Sur ce sujet, elle entend travailler en collaboration avec la Commission bancaire et l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles pour « promouvoir des normes comptables internationales qui reflètent la réalité de l’activité économique des entreprises et leurs horizons d’investissement ». Elle devrait également se pencher sur le dossier de l’évaluation afin de promouvoir la vision française à l’étranger, homogénéiser les pratiques en la matière et favoriser l’éthique professionnelle. Rappelons que l’ancien président de l’AMF est aujourd’hui président des trustees de l’International Valuation standards Council, ce qui devrait faciliter les choses …Voilà pour les aspects chiffrés de l’information financière, autrement dit le fond, mais l’AMF entend également s’attacher à la forme. C’est ainsi qu’elle va initier une réflexion au niveau européen sur les évolutions envisageables afin d'améliorer la clarté et la lisibilité des prospectus et de leur résumé pour les investisseurs non professionnels. Nous sommes loin ici de la simple déclaration d’intention. L’objectif du plan stratégique consiste à restaurer la confiance, ce qui suppose de renforcer la protection des épargnants et des actionnaires. La lisibilité des documents qui leur sont remis est donc de toute première importance, de même que l’harmonisation de leur présentation au niveau européen.De même, l’AMF indique qu’elle fera preuve d’une vigilance toute particulière en ce qui concerne le respect des règles de gouvernement d’entreprise. A ce sujet, elle lancera une réflexion sur la définition de l’administrateur indépendant, mais aussi sur les explications que doivent fournir les sociétés qui s’écartent des règles de gouvernance. La rémunération des dirigeants est évidemment au cœur des préoccupations. D’ailleurs, le rapport sur ce sujet, annoncé dans le plan stratégique le 29 juin, vient d’être publié le 9 juillet. Le nouveau président de l’AMF, semble fermement décidé à faire respecter les règles en la matière, quitte à signaler au Medef les entreprises récalcitrantes, voire même à publier leurs noms. De son côté, la ministre de l’économie, n’exclut pas de légiférer si l’auto-régulation s’avérait insatisfaisante.
Evidemment, la comptabilité a tous les honneurs. L’AMF annonce qu’elle sera attentive non seulement à la qualité de l’audit en lien avec le H3C, mais aussi à l’évolution des normes comptables internationales. Sur ce sujet, elle entend travailler en collaboration avec la Commission bancaire et l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles pour « promouvoir des normes comptables internationales qui reflètent la réalité de l’activité économique des entreprises et leurs horizons d’investissement ». Elle devrait également se pencher sur le dossier de l’évaluation afin de promouvoir la vision française à l’étranger, homogénéiser les pratiques en la matière et favoriser l’éthique professionnelle. Rappelons que l’ancien président de l’AMF est aujourd’hui président des trustees de l’International Valuation standards Council, ce qui devrait faciliter les choses …Voilà pour les aspects chiffrés de l’information financière, autrement dit le fond, mais l’AMF entend également s’attacher à la forme. C’est ainsi qu’elle va initier une réflexion au niveau européen sur les évolutions envisageables afin d'améliorer la clarté et la lisibilité des prospectus et de leur résumé pour les investisseurs non professionnels. Nous sommes loin ici de la simple déclaration d’intention. L’objectif du plan stratégique consiste à restaurer la confiance, ce qui suppose de renforcer la protection des épargnants et des actionnaires. La lisibilité des documents qui leur sont remis est donc de toute première importance, de même que l’harmonisation de leur présentation au niveau européen.De même, l’AMF indique qu’elle fera preuve d’une vigilance toute particulière en ce qui concerne le respect des règles de gouvernement d’entreprise. A ce sujet, elle lancera une réflexion sur la définition de l’administrateur indépendant, mais aussi sur les explications que doivent fournir les sociétés qui s’écartent des règles de gouvernance. La rémunération des dirigeants est évidemment au cœur des préoccupations. D’ailleurs, le rapport sur ce sujet, annoncé dans le plan stratégique le 29 juin, vient d’être publié le 9 juillet. Le nouveau président de l’AMF, semble fermement décidé à faire respecter les règles en la matière, quitte à signaler au Medef les entreprises récalcitrantes, voire même à publier leurs noms. De son côté, la ministre de l’économie, n’exclut pas de légiférer si l’auto-régulation s’avérait insatisfaisante.
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A la prochaine ...
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