Le Congrès des Etats-Unis désavoue officiellement la Banque Mondiale

Le blog de LaRSG (ici) nous apprend que le Congrès des Etats-Unis vient officiellement d’exiger la révision en profondeur de la méthodologie des rapports Doing Business de la Banque Mondiale.

Publiés chaque année depuis 2004 par la SFI (Groupe Banque Mondiale), ces rapports sont devenus une référence internationale et le produit-phare de la Banque Mondiale. Ils établissent un classement de 175 pays selon la capacité de leur droit à faciliter les affaires. Dans le 1er de ces classements, la France se situait derrière le Tonga et la Jamaïque. Une réhabilitation pour le droit français et la Place de Paris.

Systématiquement mal classée, la Place juridique, économique et financière de Paris voyait son image internationale et son attractivité attaquées. L’équipe, dirigée à partir de l’Université de Paris Ouest Nanterre de 2005 à 2007 par Bertrand du Marais, s’était attelée à corriger les nombreuses erreurs de la méthodologie employée par Doing Business, pourtant élaborée par l’un des plus prestigieux économistes d’Harvard, Andrei Shleifer. Celui-ci est également père de la doctrine « Law and Finance », à l’origine de la déréglementation des marchés financiers depuis les années 1990. Les travaux de Bertrand du Marais avait permis à la France de progresser de 16 places entre 2005 et 2007 dans ce classement. Elle restait encore 31ème dans le dernier classement. Ses travaux ont été parmi les premiers, et les seuls français, à être repris au niveau international, notamment par l’Organisation internationale du Travail et même par la Banque mondiale, dans l’audit très critique à l’égard de Doing Business qu’elle avait publié en juin 2008.

La décision du Congrès donne l’occasion à Bertrand du Marais et son équipe de rappeler les enjeux considérables d’une évaluation économique du droit respectueuse des spécificités de chaque culture. C’est la démarche qu’il a animée par la mise en réseau de juriste et d’économistes, universitaires et praticiens, publics ou privés, français et anglo-saxons. Il salue la résolution du Congrès qui, à l’image de la Grande Nation qu’il représente, a su prendre une décision respectueuse de la rigueur scientifique et dans l’intérêt du développement économique.
L'édition de Doing Business à l’automne 2009 devrait redonner sa juste place au droit français.

Rappelons que la Chaire en droit des affaires avait été partenaire des journées Maximilien-Caron 2008 qui s'étaient tenues sur le thème de la Convergence, concurrence et harmonisation des systèmes juridiques et que le rapport Doing Business avait servi de piste de réflexion. Vous retrouverez les actes de ce colloque dans un précédent article de Stéphane (ici).

A la prochaine ...