L'Agefi, 15 juillet 2009 - Le paysage des obligations sécurisées en France devrait changer prochainement. Alors que les banques multiplient les émissions de ces titres depuis quelques mois, le Haut Comité de Place réfléchit à la création d’un nouveau cadre juridique pour les titres qui n’en ont pas encore. Les obligations sécurisées, ces dettes émises par les banques et garanties par un portefeuille de prêts immobiliers ou au secteur public, existent actuellement sous deux formes, les obligations foncières et les covered bonds structurés.
Les premières sont déjà encadrées par un régime spécifique. Elles sont très bien perçues par les investisseurs pour la sécurité qu’elles offrent et traitent donc avec une prime par rapport aux titres structurés. Pour les banques qui souhaitent émettre des obligations foncières, le cadre présente toutefois un inconvénient. "Le portefeuille de prêts sous-jacents doit être principalement constitué de prêts hypothécaires et ne peut contenir plus de 35 % de prêts à l'habitat cautionnés".
Pour refinancer leurs prêts à l’habitat cautionnés, les établissements de crédit utilisent donc un second type d’obligations sécurisées, dites structurées, qui ne sont pas régies par la loi.
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A la prochaine ...
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