Les échos.fr, 13 août 2009 - La Financial Services Authority a publié hier une série de 8 principes destinés à mieux encadrer les rémunérations variables dans les grands établissements financiers britanniques. C'est le premier régulateur national à adopter un tel code.
Les principes sont les suivants : 1. Création d'un comité des rémunérations indépendant. 2. Mise en oeuvre de procédures de contrôle et de conformité (pour éviter notamment les conflits d'intérêts). 3. Rémunération suffisante des personnels des fonctions de contrôle et de gestion des risques. 4. Calcul des bonus basé sur les résultats plutôt que sur les revenus. 5. Prise en compte de la performance à long terme de l'entreprise et pas seulement des résultats de l'année. 6. Intégration de paramètres non financiers tels que l'efficacité de la gestion des risques et la conformité avec les réglementations nationales et internationales. 7. Mesure des performances à long terme dans le cadre de plans d'incitation pluriannuels. 8. Structures de la rémunération : partie fixe suffisante (pour permettre à une entreprise de ne pas payer de bonus une année en cas de perte), au moins deux tiers des gros bonus différés sur au moins trois ans, proportion significative de la prime liée à la performance long terme de l'entreprise et pas seulement à celle de l'individu, fin des bonus garantis à plus d'un an.
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Cette initiative anglaise en appelle-t-elle d'autres en Europe ou de l'autre côté de l'Atlantique ?
A la prochaine ...
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