L'Agefi, 29 septembre 2009 - Aujourd’hui 29 septembre, l’épineuse question de l’action de concert sera débattue lors de l’audience de l’affaire Gecina devant la chambre commerciale de la Cour de cassation. D’ici à la mi-novembre, la Haute Cour aura rendu son arrêt, rejet ou cassation. «Pour la première fois, la Cour de cassation aura l’occasion de préciser la notion d’action de concert, confie un juriste. Toutefois, elle pourrait aussi se dérober». Si la cour d’appel de Paris s’est déjà prononcée le 2 avril 2008, en reconnaissant une action de concert entre Sacyr et six autres actionnaires espagnols d’Eiffage, l’affaire n’est pas montée en cassation. En revanche, Joaquim Rivero et Bautista Soler, actionnaires de référence de Gecina avec Metrovacesa, avaient formé un pourvoi en cassation après l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 24 juin 2008. Celle-ci les déboutait de leur demande d’annulation de la décision de l’Autorité des marchés financiers (AMF) du 13 décembre 2007 constatant une action de concert entre les deux principaux actionnaires de Gecina.
A la prochaine ...
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