jeudi, septembre 24, 2009

Réglementation des agences de notation: le mieux est l'ennemi du bien

Comme nous l'avons mentionné précédemment, la SEC a adopté de nouvelles règles destinées à améliorer la qualité et l'intégrité du processus de notation de crédit. Ces règles touchent de nombreuses facettes des activités des agences de notation (pour en avoir un aperçu voir ici mon texte les résumant dans une perspective critique de droit comparé). Parmi les nouvelles règles, s'en trouvent certaines qui visent à accroître la transparence, dans le contexte de la notation de produits structurés. Cela s'effectue notamment en forçant la divulgation des informations obtenues par l'agence notant un produit aux autres agences. Cette approche, si elle vise à permettre la notation par d'autres agences, est toutefois problématique, comme le souligne Floyd Norris dans son article du NYT New S.E.C. Rule Heightens Risk of Insider Trading
The result will be that analysts for the other rating agencies, like Egan-Jones Ratings, will have access to information not available to the general public, and their analyses will go only to clients. Those clients will have the benefit of nonpublic information, or at least of their agent’s analysis of what it means.
Autrement dit, on crée un système de divulgation sélective d'information pouvant mener à des opérations d'initiés. On ne peut plus paradoxal que cette solution...

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