Autorités canadiennes en valeurs mobilières, 25 septembre 2009 - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui pour consultation le Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d’audit acceptables, l’instruction générale s’y rapportant et des modifications corrélatives en vue d’assurer une transition harmonieuse entre les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada et les normes internationales d’information financière (IFRS). Le Règlement 52-107 prévoit les principes comptables et normes d’audit acceptables que doivent appliquer les émetteurs et les personnes inscrites dans les états financiers qu’ils déposent auprès des autorités en valeurs mobilières ou des agents responsables, ou qu’ils leur transmettent. Ces projets de textes visent à assurer un mécanisme efficace de transition à l’intention des émetteurs et des personnes inscrites tenant compte du passage aux IFRS, et à produire une information financière de haute qualité pour les investisseurs.
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A la prochaine ...
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