Publication de l’instruction de l’AMF relative au contrôle des opérations d'OPA et d’une liste des sociétés concernées par une offre publique

AMF France, 2 octobre 2009 - Pour accompagner la mise en oeuvre pratique des nouvelles dispositions de son règlement général en matière de contrôle des interventions sur les titres concernés par une offre publique d’acquisition, qui entrent en vigueur le 1er octobre, l'AMF publie l’instruction n° 2009-08 du 22 septembre 2009 relative au contrôle des opérations d’offre publique d’acquisition.

Par ailleurs, pour permettre aux intervenants du marché de remplir au mieux leurs obligations déclaratives pendant une offre publique d’acquisition, l’AMF met désormais à leur disposition sur son site internet une liste recensant les sociétés cotées sur Euronext Paris et Alternext pour lesquelles : un projet d’offre publique a été annoncé mais pas encore déposé auprès de l’AMF (sociétés en période de pré-offre) ou un projet d’offre publique a été déposé auprès de l’AMF (sociétés en période d’offre).

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