Quid de cette abréviation "HR 3269" ? Tout simplement un projet de loi américain déposé au cours de l'été 2009 et qui vise à modifier le cadre règlementaire en matière de rémunération des dirigeants.
Trois pistes sont explorées par les parlementaires : (1) le vote consultatif des actionnaires, (2) le renforcement des standards en matière de comité de rémunération et (3) le renforcement de la divulgation en matière de rémunération incitative des institutions financières.
Si ces positions ne manquent pas de pertinence et apportent des éléments de réflexion intéressants ôsant proposer de modifier le schéma de gouvernance des entreprises, il ressort malheureusement que des critiques demeurent et ce, bien au-delà de la nature informationnelle du pouvoir octroyé aux actionnaires en matière de rémunération de la direction.
Ce texte rédigé par mes soins est disponible sur le dépôt institutionnel de l'Université de Montréal Papyrus (ici). J'attends vos remarques et suggestions éventuelles qui, j'en suis sûr, ne manqueront pas de me permettre d'améliorer ce papier.
A la prochaine ...
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