REGinfo, 19 novembre 2009 - Article intéressant sur le blogue de REGinfo ... L’AMF a annoncé le 4 novembre dernier la mise en place d’un groupe de travail sur les comités d’audit. L’objectif des travaux ? Disposer, selon l’AMF, d’une interprétation claire des textes relatifs aux comités d’audit. Pour mémoire, la directive du 17 mai 2006, dite "8e Directive", transposée en droit français par une ordonnance du 8 décembre 2008, impose désormais aux sociétés cotées de se doter d’un comité spécialisé en charge d’assurer le suivi :
- du processus d’élaboration de l’information financière ;
- de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;
- du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par les commissaires aux comptes ;
- de l’indépendance des commissaires aux comptes.
Par ailleurs, la loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire, dite "loi DDAC" en date du 3 juillet 2008, a étendu le rapport du président aux procédures de gestion des risques. Même si la plupart des sociétés cotées disposent à l’heure actuelle d’un comité d’audit, ces textes n’en apportent pas moins des nouveautés en termes de responsabilité et d’organisation, qui nécessitent d’être éclaircies. L’AMF souhaite donc que ce groupe de travail soit l’occasion de :
- décliner de manière concrète les missions du comité d’audit, dans le respect de l’ordonnance, en donnant un éclairage sur la terminologie employée par celle-ci ;
- prévoir les adaptations nécessaires pour les valeurs moyennes et petites (« VaMPs ») ;
- revenir sur la question du caractère évaluatif ou non du rapport du Président.
Pour en savoir plus, consulter l'article ici.
A la prochaine ...
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