Nos collègues, les professeurs Nabil Antaki, Diane Bruneau et Vincent Gautrais organisent un colloque intitulé Prévention de la fraude fiscale versus protection des libertés individuelles. Le colloque est organisé en collaboration avec Me Daniel Lacelle (Gowling Lafleur Henderson) et le Doyen Christian Louit (Université Paul-Cézanne). Le colloque aura lieu le jeudi 19 novembre 2009 à 14h au Centre des archives de Montréal.
Voici le synopsis de ce colloque des plus prometteurs:
Voici le synopsis de ce colloque des plus prometteurs:
Les autorités fiscales au Canada, aux Etats-Unis et en Europe ont entrepris des démarches de plus en plus pressantes pour obtenir de tiers, banques locales et étrangères, institutions financières et marchés à distances comme eBay, des informations de nature à démasquer la fraude fiscale.Pour inscription voir ici.
Il est dʼintérêt public que les autorités fiscales fassent respecter les lois, découragent et démasquent les fraudeurs. Lʼexercice doit toutefois être mesuré et se dérouler de manière à respecter les libertés garanties par les Chartes des droits de la personne et les exigences de confidentialité des transactions commerciales légitimes. La Conférence-débat sera interactive et aura pour objectif de réfléchir sur les différentes ramifications de cette problématique complexe.
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