Les échos.fr, 23 octobre 2009 - Bel article deM. Jean-Philippe Feldmann consacré aux droits de la défense devant le gendarme boursier français (AMF) - AMF : préservons mieux les droits de la défense ! - et ce, d'autant qu'il va s'inscrire dans une actualité riche.
Comme toute juridiction ou institution ayant le pouvoir d'infliger des sanctions, l'Autorité des marchés financiers (AMF) se doit de respecter les droits de la défense garantis par les textes internes et internationaux. Elle le doit d'autant plus que son pouvoir de sanction est lourd, qu'il s'agisse de l'exercice des activités professionnelles concernées ou des sanctions pécuniaires, jusqu'à dix millions d'euros ou jusqu'au décuple du montant des profits éventuellement réalisés. L'actualité - l'AMF doit se prononcer sur plusieurs dossiers médiatiques prochainement - incite à se demander si sa procédure respecte effectivement les droits de la défense.
En première approximation, la réponse semble positive. Que de progrès réalisés par rapport à la Commission des opérations de Bourse (COB), l'une de ses devancières ! Entre autres, une loi de 2003 a opéré une division des fonctions au cours de la procédure de sanction qui a permis de juguler les polémiques qui avaient émaillé certains dossiers devant la COB et de respecter sur ce point les exigences posées par la Cour européenne des droits de l'homme ; une loi de 2007 a introduit une procédure de récusation devant la Commission des sanctions qui a mis fin aux soupçons de conflits d'intérêt de la part de certains de ses membres. La procédure suivie devant l'AMF est-elle pour autant impeccable ? Il est permis d'en douter, au regard tant des règles françaises qu'européennes. Lire la suite ici.
A la prochaine ...
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