Après plusieurs mois de consultation, les ACVM ont annoncé officiellement hier (ici) qu'elles ne procéderont pas à la modification proposée des règles de gouvernance. Publiées au tournant de l'année dernière, les modifications proposées visaient à remplacer l'encadrement actuel par une approche davantage fondée sur des principes. S'ils sont plus flexibles, les principes offrent cependant peu d'indication précises aux participants du marché quant aux véritables attentes des régulateurs. Cette difficulté, tout comme le contexte de la crise financière, a mené à cette décision des ACVM.
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