L'Agefi, 17 décembre 2009 - Conformément aux annonces faites lors du sommet du G20 de Pittsburgh, en septembre, la France va se doter d'un Conseil de régulation de son secteur financier. La ministre de l'Economie et des Finances a présenté mercredi en conseil des ministres le projet de loi de régulation bancaire, regroupant toutes les mesures nationales découlant des résolutions du sommet ainsi que des dispositions pour améliorer le financement de l'économie. Présidé par le ministre de l'Economie, le nouveau Conseil de la régulation du secteur financier et du risque systémique réunira le gouverneur de la Banque de France, président de la nouvelle autorité de contrôle prudentiel, ainsi que le vice-président de cette dernière, le président de l' AMF et celui de l'Autorité des normes comptables. Il aura pour mission de « mieux prévenir les risques et de mieux coordonner l'action de la France dans les enceintes internationales et européennes ». Le projet de loi intègre également le principe de la surveillance et du contrôle des groupes bancaires multinationaux en prévoyant notamment la création de collèges de superviseurs.
A la prochaine ...
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