Les échos.fr, 17 décembre 2009 - Le projet de loi reprenant les principales décisions du G20 en matière bancaire et financière a été présenté le 16 décembre en conseil des ministres. Le texte ne comporte pas de surprise particulière. Il ne reprend pas en revanche les dernières exigences européennes en matière de fonds propres, toujours en débat.
Accéder au projet de loi de régulation bancaire et financière ici.
A la prochaine ...
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