Un décret adopté pour limiter la rémunération des dirigeants

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La discussion était vive en France depuis plusieurs jours, les scandales et les révélations se succédant. Le gouvernement français a tranché et a adopté un décret aujourd'hui (Décret n°2009-348 du 30 mars 2009) en vue de limiter la rémunération des patrons d'entreprises aidées par l'Etat. Le décret fixe des règles similaires à celles figurant dans le code éthique patronal pour les dirigeants des entreprises publiques et celles abondées par le Fonds stratégique d'investissement.

Je vous donne le lien vers ce texte ici, ainsi qu'un "guide explicatif" publié par les échos.fr ici.

Petite précision : Les opérateurs de marché ne sont pas concernés par ce décret. Pour l'instant du moins (ici).

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La démocratie actionnariale: la suite (encore)

Je continue ma série de commentaires sur la vélocité du mouvement de démocratie actionnariale et les questions que cela pose pour la théorie des parties prenantes. Aujourd'hui, c'est le NY Times du 29 mars qui fournit la matière à réflexion avec Shareholders Who Act Like Owners. En l'occurrence, ce qui retient l'attention est la critique d'un actionnaire de Chesapeaker Energy relativement à la rémunération:

HERE’S a study in contrasts: While Congress whips up outrage over compensation at the American International Group, a shareholder at Chesapeake Energy, whose directors awarded a $75 million bonus to its chief executive even as the company’s stock plummeted, is doing what responsible owners should do: quietly and methodically demanding answers and accountability from directors who awarded the handsome payout.

Après avoir fait état de l'intervention lancée par le Louisiana Municipal Police Employee Retirement System qui mène la bataille, l'article conclut:

Whatever the outcome, kudos to the Louisiana retirement system for being a responsible shareholder and questioning what looks to it like yet another executive freebie. Investors own these companies, after all. Isn’t it a shame so few of them behave that way?

Voilà, le qualificatif qui revient et créera à nouveau des tensions très fortes avec le modèle des parties prenantes s'il continue à prendre de l'ampleur: propriétaire. Est-ce un qualificatif exact (perspective descriptive)? Souhaitable (perspective normative)?

Les bénéficiaires de stock-options ont gagné 2,2 milliards d'euros en 2008

Le Monde.fr, 6 avril 2009 - En 2008, les bénéficiaires de stock-options et d'actions gratuites se sont partagé 2,2 milliards d'euros. Le quotidien économique s'appuie sur des chiffres de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). Depuis qu'une cotisation patronale a été instaurée à l'émission des plans de distribution, l'an dernier, il est possible de quantifier la valeur des options exercées.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Ce chiffre laisse songeur. Cette somme n'aurait-elle pas été plus efficace pour relancer l'économie plutôt que de rémunérer de manière (peut être) exagérée certains privilégiés ?

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Victimes de la crise financière : où étaient les administrateurs ?

Bonne question sur laquelle s'interroge Frédéric Lemoine dans les échos.fr (ici).

Quelques morceaux choisis : Dans la grande recherche de « responsables » de la crise financière, personne ou presque ne semble mettre en cause la responsabilité des conseils d'administration des entreprises les plus impliquées (...). Mais quid de la gouvernance de ces grandes entreprises ? N'ont-elles pas des conseils d'administration prestigieux ? Ne sont-ils pas responsables et de la stratégie de l'entreprise et du choix de ses dirigeants ? La crédibilité fragile de la gouvernance d'entreprise, encore aujourd'hui, explique sans doute que les conseils d'administration aient peu déçu les commentateurs, mais en droit comme en fait, les conseils maîtrisent une partie du destin des entreprises (...). Dans une période de crise, cette responsabilité confère beaucoup d'obligations. Il faut poser des questions précises, parfois désagréables, organiser des réunions extraordinaires du conseil ou du comité d'audit. Il faut demander accès à des documents, parfois se faire assister de conseils extérieurs. Toutes les bonnes pratiques de gouvernance trouvent une acuité particulière dans la tempête : la conduite des entreprises nécessite alors un bon capitaine mais le management n'a pas à assumer seul la responsabilité du bateau. Il est de la responsabilité de chaque conseil d'administration ou conseil de surveillance de jouer tout son rôle par gros temps. Il faut bien entendu leur en donner la possibilité, tant dans leur composition que dans leurs moyens. En France comme aux Etats-Unis, il y a encore beaucoup à faire. Les mois qui viennent offrent une occasion particulière de rééquilibrer la gouvernance des entreprises et d'amener chacun à assumer ses responsabilités.

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Les administrateurs français sont moins assidus que leurs collègues européens

Le Monde.fr, 25 mars 2009 - Mais que font les conseils d'administration ? Si les dirigeants perçoivent des rémunérations indues - tels les dirigeants de la Société générale, qui se sont dans un premier temps vus attribuer des stocks-options jugées inopportunes, ou Thierry Morin, l'ex-PDG de Valeo qui part avec un chèque de plus de 3,2 millions d'euros -, c'est que leurs administrateurs en ont décidé ainsi. Incompétence ? Collusion d'intérêt ? Une étude publiée mercredi 25 mars par le cabinet de chasseurs de têtes Heidrick & Struggles remet certaines idées reçues en perspective. La gouvernance des conseils d'administration (ou de surveillance) des groupes français serait légèrement meilleure que la moyenne européenne. Le chasseur de têtes a ainsi noté les conseils de 371 entreprises de 13 pays au travers de 41 critères. Pour quantifier leur transparence, la diversité de leurs membres et leur mode de fonctionnement.

Lire cet article ici.

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