samedi, mai 02, 2009

L'Afg répond aux questions sur le gouvernement d'entreprise

Le délégué général de l’Association Française de Gestion (Afg) a accepté de répondre aux questions de REGinfo sur les recommandations en matière de gouvernement d’entreprise et leur application dans la pratique.

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Une information sur la rémunération en net progrès

Bonjour à toutes et à tous, nos collègues de REGinfo livre une analyse pertinente sur l’information délivrée par les grands groupes cotés français sur la rémunération de leurs dirigeants. Celle-ci est en net progrès cette année, pour les sociétés du CAC 40.
L’étude ne porte pas sur les rémunérations en tant que telles mais sur l’accessibilité, la comparabilité et la précision de l’information communiquée. Elle a été réalisée à l’échelle française sur la base des documents de référence publiés par les sociétés du CAC 40 concernées par les recommandations AFEP-MEDEF et, à titre de comparaison, sur les 20-F ou les rapports annuels des groupes du Stoxx 50. « Nous avions effectué une étude similaire sur l’information relative à 2007. L’amélioration cette année est très nette » confie Laurent Rouyrès, Président de Labrador. Le rapport AFEP/MEDEF et la recommandation de l’AMF du 22 décembre 2008 ont conduit à clarifier considérablement l’information, elle est plus complète, plus lisible et sa comparabilité est en net progrès.

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Des dividendes malgré la crise

Alors que débutent les assemblées générales, les entreprises du CAC 40 se préparent à verser 35,5 milliards d'euros de dividendes. Un montant en recul par rapport à l'an dernier : en agrégé, les dividendes 2008 doivent baisser de quelque 14 %, selon les calculs du cabinet Ricol-Lasteyrie pour « Les Echos ». D'après la lettre Vernimmen, les dividendes versés par les entreprises du CAC avait progressé de 14 % en 2008 et de 21 % en 2007, à 37,8 milliards. Un repli inférieur à celui des bénéfices nets, qui ont plongé d'environ 40 %.






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L'actionnariat salarié a le vent en poupe

Les échos.fr, 27 avril 2009 - Une information intéressante publiée par le quotidien les échos.fr : Près de la moitié des grandes sociétés cotées disposerait d'un projet en matière d'actionnariat salarié en 2009. Dans le détail, 45 % des répondants ont indiqué qu'ils prévoyaient de proposer des titres à leurs employés, ... lire la suite ici.

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Des dépositaires de « hedge funds » contraints d'assumer leur responsabilité

Les échos.fr, 27 avril 2009 - La cour d'appel de Paris a donné raison à l'AMF dans son injonction à deux dépositaires. Ceux-ci vont devoir assumer leur obligation de restitution des titres dont la conservation avait été déléguée à Lehman Brothers, en faillite ...

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Manipulation de cours et sanction de l'AMF

Les échos.fr, 28 avril 2009 - L'Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé au courtier de droit italien Safe une amende de 300.000 euros pour manipulation de cours sur les titres d'Alstom et d'Eurotunnel. Les faits incriminés se sont produits entre les mois d'avril 2005 et de janvier 2006, lorsque les actions des deux sociétés françaises étaient encore rangées parmi les « penny stocks » de la place parisienne - des titres dont le cours est inférieur à 1 euro. Sur cette période, Safe a été, « de très loin, l'intervenant le plus actif » sur ces titres, rapporte l'AMF, « au point que ses ordres étaient deux à quatre fois plus importants que ceux de l'intervenant qui, après elle, y était le plus présent ». Fort d'une position dominante, le courtier a créé sur le marché des deux actions des « conditions de transaction inéquitables », explique l'AMF. Celles-ci lui ont « fréquemment » permis d'être présent, en première position, à l'achat et à la vente des actions Alstom et Eurotunnel, ajoute le régulateur. Le courtier empochait la différence correspondant à l'échelon de cotation. Prononcée le 9 avril 2009, la décision de la commission des sanctions de l'autorité peut faire l'objet d'un recours.

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Le comité des sages toujours en construction

Les échos.fr, 30 avril 2009 - Matignon surveille les cheminées du Medef pour voir « quand sortira la fumée blanche ». Car le Mouvement des entreprises de France et l'Association française des entreprises privées (Afep) avaient jusqu'au 30 avril pour mettre sur pied le comité des sages réclamé par le gouvernement. Une instance ayant pour objet de veiller à « l'exigence d'exemplarité qui incombe aux dirigeants des entreprises » en matière de rémunération. Hier soir, Laurence Parisot et Jean-Martin Folz, présidents des deux associations, sont allés présenter leur copie aux ministres de l'Economie, Christine Lagarde, et du Travail, Brice Hortefeux. Mais si la patronne des patrons avait déclaré tout récemment que le comité serait dévoilé « dans le courant » de cette semaine, elle compte manifestement profiter du week-end du 1er Mai pour boucler ce dossier particulièrement épineux. Il n'est pas exclu que le bureau du Medef se réunisse à titre exceptionnel, lundi, pour trancher. Quant au comité d'éthique de l'organisation, il est convoqué mercredi prochain et ses membres s'étonnent de ne pas être tenus informés de l'avancée des travaux.
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Projet de directive sur les hedge funds

La Commission Européenne a proposé un projet de Directive relative aux gérants de fonds dits "alternatifs". Ce projet de texte traduit une volonté forte de mettre en place au niveau européen, un véritable dispositif de régulation et de supervision des activités de ces fonds. Ce projet a pour but de standardiser les règles applicables à la gestion de fonds alternatifs et d'améliorer leur transparence vis-à-vis des investisseurs et des autorités publiques. Enfin, Il permet aux états membres d'avoir une meilleur connaissance des risques macro économiques que peuvent engendrer l'activtié de ces fonds, afin de prendre les mesures nécessaires au maintien du bon fonctionnement des marchés financiers. Ce projet harmonise les régimes nationaux existants, permettant ainsi de renforcer le développement du marché unique.
Il est à noter que le projet de directive sur les « hedge funds » et les fonds de capital-investissement renvoie à plus tard l'octroi du « passeport européen » aux gestionnaires établis à l'étranger.

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Le jeu de la chaise musicale sans chaise

Voici un diaporama sympathique que propose le journal les échos.fr sur : La valse des patrons de banques.

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Chrysler en faillite

L'Expansion.com, 30 avril 2009 - Le constructeur automobile américain, fragilisé par la crise, s'est placé sous le chapitre 11 de la loi sur les faillites, a annoncé la la Maison Blanche. Mais un accord passé avec Fiat devrait permettre d'assurer sa survie.
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L'Europe bouge sur la rémunération

News de dernière minute

Commission européenne, 29 avril 2009 - Décidément, l'Europe nous apporte sa contribution relativement au thème de la rémunération des dirigeants d'entreprise dans le secteur financier ou non. Ainsi, la Commission européenne vient-elle de rendre publique deux positions de principe.


  • La Commission vient de définir des principes relatifs à la rémunération du personnel susceptible de prendre des risques dans les établissements financiers (accéder au communiqué de presse ici) ;

  • La Commission vient d'établir de nouvelles orientations pour structurer et déterminer la rémunération des administrateurs (accéder au communiqué de presse ici).

Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la publication des textes.

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Nouvelle étape sur l'encadrement de la notation

Commission européenne, 23 avril 2009 - La Commission européenne s'est félicitée de constater que le Parlement européen et le Conseil ont approuvé la proposition de règlement sur les agences de notation. Ce règlement aura une incidence majeure sur l'activité des agences de notation, qui émettent des avis concernant la solvabilité des entreprises, des États et des structures financières complexes. Les agences de notation devront se conformer à des normes rigoureuses d'intégrité, de qualité et de transparence, et seront soumises à la surveillance des pouvoirs publics. Les utilisateurs des notations du crédit dans l'UE seront mieux en mesure de décider si les avis rendus par une agence de notation spécifique sont fiables et dans quelle mesure ces avis devraient influencer leurs choix d'investissement.

En attendant le texte, vous pouvez déjà parcourir le communiqué de presse ici.

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Le PCAOB émet une alerte à destination des auditeurs

PCAOB, 21 avril 2009 - Le normalisateur comptable américain (The Public Company Accounting Oversight Board) a publié le 21 avril dernier une alerte relative aux implications sur les informations financières et les audits annuels de ses trois positions récentes sur les standards financiers.
  • FSP FAS 157-4, Determining Fair Value When the Volume and Level of Activity for the Asset or Liability Have Significantly Decreased and Identifying Transactions That Are Not Orderly ;
  • FSP FAS 115-2 and FAS 124-2, Recognition and Presentation of Other-Than-Temporary Impairments ;
  • FSP FAS 107-1 and APB 28-1, Interim Disclosures about Fair Value of Financial Instruments.
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