Affaire Hudbay: les fairness opinions sous les feux de la rampe

La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a finalement rendu ses motifs dans l'affaire Hudbay (ici). À bien des égards, il s'agit d'une bonification des motifs préliminaires fournis avec la décision il y a quelques semaines. Tout de même, il y a un passage dans les motifs qui mérite d'être souligné. Ce passage critique la pratique d'avoir recours à une rémunération incitative pour les conseillers financiers fournissant un avis sur le caractère équitable de la transaction (fairness opinion):

One concern we have relates to the financial advice received by the Special Committee from GMP. GMP, among other things, is advising the Special Committee whether the Transaction is fair from a financial point of view to HudBay shareholders. In connection with its services, GMP is to receive a signing fee when the arrangement agreement is entered into and a much larger success fee payable if the Transaction is consummated.

Such fees create a financial incentive for an advisor to facilitate the successful completion of a transaction when the principal focus should be on the financial evaluation of the transaction from the perspective of shareholders. While the Commission does not regulate the preparation or use of fairness opinions, in our view, a fairness opinion prepared by a financial adviser who is being paid a signing fee or a success fee does not assist directors comprising a special committee of independent directors in demonstrating the due care they have taken in complying with their fiduciary duties in approving a transaction.

Il y a longtemps que cette pratique en matière de rémunération fait l'objet de critiques. Dans le cours de fusion et acquisition que j'enseigne, les étudiants sont surpris année après année de cette pratique, détectant le conflit d'intérêts soulevés. Maintenant que le coup de semonce de la CVMO a été donné, il sera intéressant de voir si des changements s'opéreront dans les pratiques.

Nouvelle offre de cours en droit des produits et marchés financiers à l'Université de Montréal

Grâce à l'appui de la Bourse de Montréal et du Fonds pour l'éducation et la saine gouvernance de l'Autorité des marchés financiers, le Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI), rattaché à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, pourra contribuer au développement de l’offre de cours en droit des produits et marchés financiers au Québec. Il pourra également offrir trois bourses ainsi qu’un stage au sein d’un organisme actif dans le milieu du droit des produits et marchés financiers. Tout étudiant inscrit à un programme de 2e cycle en droit des affaires à la Faculté de droit de l’Université de Montréal pourra choisir des cours axés sur le droit des produits et marchés financiers. Pour plus de renseignements, voir ici.

Crise des PCAA: reportage de Radio-Canada

La Première Chaîne de Radio-Canada diffuse une excellente série de reportages d'enquête sur la crise du papier commercial canadienne. Avec le recul, le reportage diffusé le 4 mai présente de manière critique l'implication de la Caisse de dépôt et placement du Québec dans ce marché. Aujourd'hui, le rôle des agences de notation sera questionné. À suivre ici et ici.

Réglementation des produits dérivés en Australie

Notre collègue Paul Latimer de Monash University vient de publier un article intitulé Regulation of over-the-counter derivatives in Austalia dans le Australian Journal of Corporate Law. Dans ce texte, qui donne suite à la conférence prononcée au CDACI l'automne dernier, il discute de l'encadrement des produits dérivés hors-cote en Australie, soulignant l'absence de réglementation directe de ces produits. Il fait ressortir le rôle des organismes réglementaires, de l'autoréglementation ainsi que du droit commun pour combler cette lacune. Bonne lecture.