CESR : Assesment assessment on the impact of MiFID on the functioning of equity secondary markets

Comité des régulateurs européens, 10 juin 2009 - La libéralisation du secteur des Bourses en Europe ne s'est pas traduite par une baisse du prix des transactions pour les investisseurs, selon un rapport publié par le Comité des régulateurs européens (CESR).

Parcourir ce rapport en cliquant ici.

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Les normes IAS-IFRS non coupables

Telle est l'opinion défendue au travers de deux publications du journal Les échos.fr :

• Une étude de PriceWaterhouseCoopers démontre que dans les comptes des grandes entreprises cotées, les normes comptables internationales (IFRS) ont plutôt eu tendance à limiter l'impact de la crise sur leurs états financiers en 2008 (ici) ;
• Une étude de Benoit Pigé, notre collègue de Besançon, qui observe que les normes comptables internationales constituent un bouc émissaire facile de la crise financière actuelle (ici).

Je vous laisse vous faire votre opinion en vous rappelant que vous trouverez une analyse des récentes évolutions des normes comptables (destinée à un public de non expert) publié dans la revue française Bulletin Joly Bourse par moi-même : I. Tchotourian, "Evolutions des normes comptables internationales IAS 39 et IFRS 7", Bulletin Joly Bourse, mars/avril 2009, p.147-153.

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Vers une redéfinition de "salaire"

Belle analyse de M. Roger-Pol Droit dans le quotidien financier Les échos.fr : que signifie aujourd'hui le mot salaire ? (ici).

"Dix millions de dollars de salaire, c'est trop". Cette réplique n'a pas été imaginée par un dialoguiste. Elle a été prononcée, il y a quelques jours, par le très sérieux président de la Confédération helvétique, Hans-Rudolf Merz, et visait les dirigeants de la banque UBS. Au même moment ou presque, avec les élections au Parlement européen, il est question d'un salaire minimum commun à tous les pays de l'Union. C'est l'occasion d'apprendre que les disparités des SMIC existants s'échelonnent de 1 à 14, avec 112 euros pour un Bulgare et 1.570 euros pour un Luxembourgeois. On en tirera donc cette première constatation : un cadre helvète peut percevoir un salaire 5.500 fois supérieur à celui d'un ouvrier bulgare.
Qu'est-ce que cela signifie ? Que le monde est injuste ? On le sait. Ou encore, ce qu'on remarque moins, que la notion de salaire possède de moins en moins de signification ? Car il semble bien que la situation actuelle exige que l'usage de ce terme soit entièrement repensé. En fait, à force de désigner des rémunérations profondément différentes, « salaire », dans le vocabulaire quotidien, ne veut plus dire grand-chose. On l'utilise comme équivalent général à toutes sortes de revenus : honoraires, rémunérations, émoluments, bénéfices... Alors que l'extension générale de la forme salaire semble rencontrer ses limites, le mot « salaire », lui, se répand comme par inertie. Même quand il ne convient plus.
Car ce n'est pas principalement le temps ni la force de travail de l'expert financier qu'un groupe bancaire achète, mais la pertinence de ses conseils. Quelques minutes seulement d'intelligence acérée peuvent rapporter des milliards. D'ailleurs, on voit mal quelle définition classique du salaire parvient à rendre compte de notre constatation initiale. A temps de travail égal, l'Helvète qui vaut 10 millions de dollars serait-il 5.500 fois plus productif que le pauvre Bulgare ? S'il s'agit de rémunérer, comme le soutenait Marx, la reconstitution de sa force de travail, serait-elle 5.500 fois plus coûteuse, à Bâle et à Zurich, chez certains cadres, que dans les faubourgs de Sofia ? Ou bien les dirigeants seraient-ils, en proportion, tellement plus compétents ? Tellement plus précieux pour l'humanité ?
Le strict jeu du marché de l'emploi, de l'offre et de la demande n'est pas non plus pleinement satisfaisant. La constitution du marché des grands dirigeants est encore plus opaque que celle d'autres marchés des hauts revenus. C'est bien par abus de langage qu'on parle de leur salaire. La différence principale réside moins dans les montants que dans la nature du travail. Classiquement, le salarié n'est pas partie prenante dans le choix des orientations de l'entreprise. Il n'est pas sûr, par conséquent, qu'on doive encore parler de salaire quand il s'agit de rémunérer des décisions stratégiques, des négociations d'alliances, des conceptions de tactiques.

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Climat : Bilan de la réunion de Bonn

Les échos.fr, 12 juin 2009 - Il est incontestable que les choses avancent sur le terrain du chngement climatique.
Le 2e round de négociations du futur accord climatique de Copenhague, qui s'est achevé vendredi à Bonn, a notablement augmenté le nombre de propositions, mais il y manque toujours les principaux chiffres et un travail de titan reste à accomplir d'ici décembre. Réunis depuis le 1er juin, les délégués de 183 pays - sur les 192 parties à la Convention des Nations unies sur le climat (CNUCC) - ont fait le constat de leurs nombreux désaccords en entamant la lecture du premier texte de négociations qui leur était soumis. "Nous sommes arrivés avec une cinquantaine de pages et nous repartons avec 200 ou 250. C'est un travail de titan" a souligné le représentant de la Commission européenne. Mais le secrétaire exécutif de la Convention climat s'est dit "confiant" d'aboutir à un texte ratifiable à la fin de l'année et a noté des "signaux encourageants".

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Le Trésor américain durcit les règles de rémunérations pour les sociétés aidées

L'Agefi, 11 juin 2009 - Nouvelle intéressante venue de nos voisins américains : les entreprises américaines ayant reçu des fonds publics dans le cadre du Tarp devront limiter les bonus des cadres dirigeants à un tiers de leur enveloppe globale. Voici l’une des principales règles établies par le Trésor pour les sociétés aidées, telles que AIG, Citigroup, Bank of America ou General Motors.

L’interdiction des parachutes dorés sera étendue à un plus grand nombre d’employés dans les sociétés.

Par ailleurs, la politique de rémunération de l’entreprise dans son ensemble sera soumise au contrôle d’un superviseur. Ce dernier, Kenneth R. Feinberg, aura en outre la possibilité de négocier le remboursement de certaines rémunérations passées si elles sont jugées inappropriées.

Et dire qu'en France nous en sommes à réfléchir à la composition du Comité des sages du MEDEF ...

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HEC Montréal classé 16e au classement mondial de AméricaEconomia

Félicitations à nos collègues d'HEC Montréal avec qui la Chaire en droit des affaires a eu l'occasion de travailler sur divers projets. Celle-ci est la seule université canadienne à se classer au Top 20 des meilleures écoles de gestion. En effet, HEC Montréal figure au 16e rang du classement mondial 2009 des 50 meilleures écoles de gestion compilé par le magazine AméricaEconomia.

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Environnement : l'insuffisance des entreprises dénoncée

La société LinkedIn a mené une enquête exclusive auprès de ses membres Français sur la façon dont ils connaissent et perçoivent les initiatives vertes de leur entreprise. Au total, ils sont plus de 740 à avoir répondu et les résultats sont sans appels. La politique environmentale des entreprises est mise en doute par les salariés : 46% des répondants trouvent que leur entreprise ne fait rien ou assure juste le minimum légal en matière de développement durable.

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Conférence au CNAM du directeur de l'OMC

Merci à nos collègues de LaRSG de nous avoir transmis cette information :

Pascal Lamy, directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) prononcera une conférence sur le thème "L’Union européenne dans la mondialisation", le jeudi 18 juin de 18 h 30 à 20 h 30 au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam). Cette conférence est la dernière du cycle 2008-2009 du Forum Europe, consacré à l’Union européenne dans la mondialisation.

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Formation sur le changement climatique

Blogue LaRSG, 6 juin 2009 - D’ici les prochaines années, le réchauffement climatique est l’un des plus grands défis auxquels notre société aura à faire face. Afin de permettre aux futurs dirigeants de mieux comprendre cette problématique, Tuck School of Business at Dartmouth vient d’intégrer l’étude de ce sujet à son programme MBA. Ce cours, intitulé Business & Climate Change (Business & Changement Climatique) est l’un des premiers de ce genre proposé dans un programme MBA. Il est proposé en seconde année aux étudiants de Tuck.

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Régulation, développement durable et globalisation

Le Monde.fr, 12 juin 2009 - Bonjour à toutes et à tous, voilà un beau point de vue publié au journal Le Monde par Luc Ferry : "Réconcilier régulation, développement durable et globalisation" (ici).

R-é-gu-la-tion ! Voilà désormais le maître mot de la politique moderne. Il vaut pour l'économie comme pour l'écologie. De Nicolas Sarkozy à Daniel Cohn-Bendit, du G20 à la récente victoire d'Europe Ecologie, chacun la réclame ... sans y croire sérieusement. Sans elle, la politique disparaît au profit d'une logique de développement qui apparaît chaque jour davantage intenable. Pourtant, elle semble hors de portée. La question s'impose donc d'évidence : pourquoi cette sacro-sainte régulation mondiale paraît-elle à ce point nécessaire et utopique, à ce point désirable et hors d'atteinte ? (...) La seconde mondialisation, celle dans laquelle nous baignons et qui émerge dans la seconde moitié du XXe siècle avec Internet et des marchés financiers instantanés, représente tout à la fois un produit de la première et une rupture totale avec elle. Ce qui la caractérise au plus haut point, c'est une "chute", au sens biblique ou platonicien du terme. Le projet des Lumières "tombe" en effet dans une infrastructure, celle du capitalisme mondialisé, qui implique une compétition totale, parce que désormais ouverte sur le grand large. Chaque année, chaque mois, presque chaque jour, nos téléphones portables et nos ordinateurs évoluent. Les fonctions se multiplient, les écrans s'agrandissent, se colorent, les connexions avec le Net s'améliorent, etc. (...) L'économie moderne fonctionne comme la sélection naturelle chez Darwin : chaque entreprise doit innover sans cesse pour s'adapter, mais le processus global que cette contrainte absolue produit est définalisé. C'est un "procès sans sujet", dépourvu de toute espèce d'idéal commun : qui serait assez stupide pour s'imaginer être plus libre et plus heureux parce qu'il achèterait le dernier modèle de téléphone ou d'ordinateur ? Personne, et pourtant nous l'achèterons. Tel est le monde que nous habitons désormais.

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Les obligations ne connaissent que peu la crise

Selon le quotidien les échos.fr, l'engouement pour la dette des entreprises persiste (ici). C'est une des classes d'actifs privilégiées et parées de presque toutes les vertus. Les obligations d'entreprises européennes connaissent un fort engouement, non exempt d'excès, de la part des investisseurs. Ils en sont récompensés pour le moment avec de bonnes performances sur ces titres, dont la liquidité s'est toutefois nettement détériorée depuis la crise.

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Encore le risque

Les échos.fr, 10 juin 2009 - Face à la forte contraction de l'activité, les directeurs financiers hexagonaux ont soudainement renversé la liste de leurs craintes, selon la sixième édition du baromètre du « risk management » de Protiviti, un cabinet de conseil en management et en gestion des risques. Dans cette étude, menée sur ... lire la suite ici.

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Supervision financière : l'Europe avance

Les échos.fr, 10 juin 2009 - Les ministres de Finances de l'Union européenne ont préparé, hier, le terrain à leurs chefs d'Etat et de gouvernement en constatant qu'ils étaient très majoritairement favorables à un renforcement de la supervision financière. Bonne nouvelle quand on sait que la crise est venue en partie d'une absence de norme !

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AMF : l'interdiction des ventes à découvert sur les valeurs financières prorogée

Autorité des marchés financiers, 10 juin 2009 - Le président de l'Autorité des marchés financiers a indiqué récemment au Parlement que le dispositif interdisant depuis septembre 2008 les ventes à terme de valeurs financières sur le marché parisien serait maintenu "dans l'attente des décisions de nos partenaires américain et européens".

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Une crise pour rien ?

Les échos.fr, 10 juin 2009 - Une crise pour rien ? "En voilà une question !" pourriez-vous me répondre ... Toutefois, M. Jean-Marc Vitori offre (à son habitude) un éditorial de qualité et qui appelle à la réfléchir : la crise serait-elle déjà finie ? Tous les errements seraient-ils oubliés ?

En ce mois de juin, il flotte comme un étrange parfum d'irréalité. Alors que le monde entier affronte une profonde récession après avoir encaissé un choc financier colossal, tout se passe comme si la page avait déjà été tournée. Les marchés financiers s'emballent pour des jeunes pousses qu'elles prennent pour le signe du printemps. Aux Etats-Unis, les banques ne veulent plus de l'Etat. Elles se bousculent pour rembourser les aides publiques et s'affranchir ainsi d'une embarrassante tutelle. Les dizaines d'instances de régulation financière vont sans doute continuer à travailler chacune dans leur coin, empêchant ainsi toute vision systémique des marchés. Et l'équipe Obama aura de plus en plus de mal à faire passer de nouvelles règles sur les bonus, qui ont pourtant fonctionné comme une incitation à prendre des risques trop grands. Les financiers veulent croire que la crise est finie alors que le Congrès commence à peine à s'ébrouer. Le temps de la finance va infiniment plus vite que le temps du législateur. En Europe, ce n'est pas mieux. Au Royaume-Uni, des voix s'élèvent pour expliquer à quel point des règles financières plus sérieuses nuiraient à l'avenir de la City, poumon économique du pays. En France, Patrick Devedjian, qui croyait avoir touché un grand ministère de la Relance, présente aujourd'hui un rapport d'étape sur le plan français de soutien à l'activité dans la plus parfaite indifférence. Et à l'échelon de l'Union, les grands argentiers commencent seulement à envisager l'éventualité d'avancer sur la proposition d'un régulateur unique, qui a cruellement fait défaut dans les mois passés. Il est probable qu'on en parlera encore dans dix ans. Et pourtant ... lire la suite ici.

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Une page se tourne

Les échos.fr, 10 juin 2009 - La Cour suprême des Etats-Unis a ouvert la voie mardi à un rachat de Chrysler par un groupe emmené par le constructeur italien Fiat. La plus haute juridiction américaine a rejeté la demande de fonds de pension de l'Indiana et d'organisations de consommateurs qui réclamaient une suspension de la vente à laquelle ils s'opposent. Chrysler compte boucler la vente tôt mercredi matin en effectuant le transfert de deux milliards de dollars de fonds publics à ses créanciers, selon une personne au fait du dossier. Les actifs de Chrysler doivent être cédés non seulement à Fiat mais également à un trust d'inspiration syndicale et aux Etats américain et canadien.

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Colloque ISEOR : Bilan des indicateurs de RSE

Comme précisé dans l'article précédent du blogue, je reviens du colloque international organisé conjointement par l'ISEOR et l'Academy of Management sur le thème : Indicateurs d’évaluation de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (ici).

Au-delà de m'avoir offert la possibilité d'exposer un papier sur l'intervention du droit nord-américain en matière de communication RSE, je tiens à souligner le sérieux de ce colloque et ne peux qu'encourager celles et ceux qui s'intéressent à la RSE et au développement durable à "jeter un oeil" du côté des actes du colloque (vous trouverez le lien vers le site de l'ISEOR ici). En effet, vous y trouverez de précieuses informations sur le "comment" évaluer les performances d'une entreprises, sur l'état des lieux des pratiques entrepreneuriales, sur les notions de GRI, de Glkobal Compact, sur les liens performances financière/performance sociale, ...

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Parution de Livres

Bonjour à toutes et à tous, revenant de la conférence de l'ISEOR et de l'Academy of Management, je profite de l'occasion pour signaler la sortie de quelques ouvrages susceptible d'intéresser nos lectrices et lecteurs :

• Notre collègue Benoît Pigé propose une nouvelle version de son ouvrage concernant les normes IFRS et la gouvernance : Normes comptables internationales et gouvernance des entreprises

• L'ISEOR propose un ouvrage intitulé Une mondialisation appivoisée (ici) qui expose une vision critique de la mondialisation (éthique, responsabilité globale, régulation, ...) orientée autour de la pensée de l'économiste François Perroux ;
• Restons contestataire en évoquant enfin l'ouvrage The Rise of the Anti-Corporate Movement: Corporations and the People who Hate Them écrit par Evan Osborn (ici).

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Colloque La confiance au coeur de l'industrie des services financiers

Nos collègues du Centre d'études en droit économique organisent un colloque sur le thème des plus à propos de La confiance au coeur de l'industrie des services financiers. J'ai le plaisir de faire partie du comité organisateur de ce colloque et d'être conférencier. Le programme ( ici) est des plus intéressants.

Voici l'invitation officielle:

Crise financière, crise économique et scandales financiers. Voilà des bouleversements qui ont secoué l’industrie des services financiers au cours des années 2000. Quelles en sont les causes et quelles leçons peut-on en tirer? Comment peut-on assurer la confiance du public dans cette industrie? Pour discuter de ces questions de grande actualité, le Centre d’études en droit économique (CÉDÉ) de la Faculté de droit de l’Université Laval vous invite à participer à un Colloque intitulé La confiance au cœur de l’industrie des services financiers qui aura lieu le vendredi 18 septembre 2009.

En vous inscrivant avant le 1^er juillet, vous profiterez du tarif réduit de 350 $ (taxes en sus). Ce montant inclut les droits d’entrée, le dîner, les pauses santé, la réception du soir au Château Frontenac et les Actes du colloque. L’événement réunira plusieurs membres de la communauté juridique et des instances gouvernementales, de même que des représentants de l’industrie des services financiers. Plus d’une quinzaine de conférenciers renommés participeront à ce Colloque en plus de deux conférenciers d’honneur, soit la professeure Marie-Anne Frison-Roche, Directrice de la Chaire Régulation à Paris et M. Claude Béland, président du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC).

Veuillez noter que des demandes de reconnaissance comme activité de formation continue ont été soumises au Barreau du Québec et à la Chambre de l’assurance de dommages. Déjà, ce Colloque est reconnu comme activité de formation continue par la Chambre de la sécurité financière et par la Chambre des notaires du Québec.

Un événement à ne pas manquer ! Vous pouvez facilement vous inscrire sur le site sécurisé du Colloque ici.

Analyse économique du droit: numéro spécial de la Revue de la recherche juridique

La Revue de la recherche juridique - droit prospectif d'Aix-en-Provence a publié un numéro spécial consacré au colloque organisé en juin 2008 autour du livre de Stéphane Rousseau, et Ejan Mackaay, professeur émérite, sur l'analyse économique du droit.

Le numéro est intitulé : L'analyse économique du droit - Autour d'Ejan Mackaay.

Table des matières :

- Avant propos : Jean-Louis Bergel et Jean-Yves Chérot
- Ejan Mackaay : Remarques introductives
- Christian Atias : Sur E. Mackaay et St. Rousseau, Analyse économique du droit, Paris, Dalloz, éditions Thémis, 2008
- Emmanuel Putman : L'introuvable contrat complet
- Frédéric Rouvière : L'analyse économique des vices du consentement : une nouvelle vision d'une théorie classique
- Jean-Louis Bergel : Une "approche" économique de la propriété en droit privé
- Arnaud Raynouard : Faut-il avoir recours à l'analyse économique du droit (AED) pour assurer l'efficacité économique du droit ?
- Éric Millard : L'analyse économique du droit : un regard empirste critique
- Jean-Yves Chérot : Le "concept de droit" hartien et l'analyse économique du droit
- Marc Deschamps et Frédéric Marty : L'analyse économique du droit est-elle une théorie scientifique du droit ?
- Marc Deschamps et Frédéric Marty : Les politiques de concurrence sont-elles réductibles à la théorie économique appliquée ? Réflexions autour de l'affaire Microsoft
- Otto Pfersmann : Qu'entend-t-on exactement par l'expresssion "concurrence des systèmes juridiques" ?

Grâce au CRDP et aux responsable de la Revue de la recherche juridique - droit prospectif ce numéro spécial est accessible en ligne gratuitement.

Conférence de Montréal

La Conférence de Montréal aura une 15e édition chargée, la semaine prochaine, avec une brochette d'invités venus faire le point sur le nouvel ordre mondial qui émergera de la crise. Placé sous le thème: « S'adapter au nouvel ordre mondial », lors de cet événement de quatre jours, qui débutera lundi, on se penchera notamment sur la gouvernance de l'économie mondiale, sur le commerce entre l'Amérique et l'Europe ainsi que sur le lien entre l'énergie et le développement durable. On s'intéressera aussi aux enjeux moins économiques, mais tout aussi importants, tel que la sécurité alimentaire, l'immigration et la révolution génomique.

Visitez le site ici.

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La recomposition du secteur bancaire français ne fait que commencer

Les échos.fr, 4 juin 2009 - Grâce à la prise de contrôle de Fortis, BNP Paribas vaut désormais autant que la Société Générale et Casa réunis. La crise va continuer d'inciter les banques à réajuster leur modèle et accélérer encore la recomposition du secteur.

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Commission européenne : la communication sur la supervision financière

Europe, 27 mai 2009 - La Commission européenne a proposé une série de réformes visant à renforcer la supervision financière en Europe et à tirer les conclusions de la crise actuelle. Le texte prévoit notamment la création d'un conseil européen du risque systémique (European Systemic Risk Council), destiné à mieux prendre en compte les risques systémiques sectoriels et multi-sectoriels. L'exécutif communautaire propose par ailleurs la création d'une seconde entité, chargée de la supervision quotidienne des marchés, des établissements bancaires et des assureurs.

Vous pouvez vous rendre sur le site du quotidien les échos.fr pour consulter ici les propositions européennes.

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La démonstration de l'inefficacité de l'interdiction de la vente à découvert

Les échos.fr, 7 juin 2009 - Pour la première fois, une étude de Ekkehart Boehmer, Charles Jones et Xiaoyan Zhang a évalué l'efficacité de ces mesures prises dans l'urgence au début du maelström sur les marchés. C'est en effet le 18 septembre que la Securities and Exchange Commission décida d'interdire la vente à découvert ... lire la suite ici.

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