Peut-on mieux légiférer ?

Un article intéressant sur le "trop de lois" en France ... mais y-a-t-il vraiment trop de lois ou le problème est-il mal posé ? C'est à cette question que Mme Gilberg tente de répondre dans un article publié dans Le Monde : De l'art de mieux légiférer (ici).

Une "frénésie de lois", une loi instable, peu lisible, obscure pour les citoyens… Ce constat sévère est récurrent : les lois formeraient un écheveau complexe et foisonnant dans lequel, dit-on, le juriste lui-même se perd. La loi serait le fruit d'un travail fastidieux aboutissant à des textes au mieux complexes, au pire incompréhensibles voire brouillons. La production législative est-elle réellement cette machine folle lancée à pleine vitesse ? Ce constat, largement partagé, n'est pas dénué de toute réalité : des textes nombreux, souvent très techniques, des exemples périodiques de malfaçons législatives. Les pouvoirs publics français ne s'y sont pas trompés en lançant il y a déjà plus de vingt ans les premiers programmes de "qualité du droit". Ces difficultés et les réponses apportées dépassent le cadre français. (...) La question se pose pourtant : s'il existe un tel programme de qualité de la loi, construit, bénéficiant d'une forte impulsion politique, s'appuyant sur une démarche méthodique, pourquoi encore conclure à une crise de la loi ? Les difficultés existent, mais le problème est-il bien posé par la critique ?

A la prochaine ...