Le sujet est un peu aride mais très actuel sur la fiscalité environnementale. La revue Droit de l'environnement de janvier 2010 dans un numéro spécial n°175 publie les actes du colloque du 17 juin 2009 à l'Ecole Nationale d'Administration dans le cadre des Entretiens du Conseil d'Etat. Un numéro riche et dense (80 pages). Sont abordées notamment les questions de l'efficacité de cette fiscalité, les politiques menées dans d'autres pays européens...
Merci à Me Seguin à son blogue pour cette information (ici).
A la prochaine ...
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