Le Parlement poursuit son marathon sur la gestion alternative, en dépit des aléas

L'Agefi, 20 avril 2010 - Hier soir, la poignée de députés de la commission des affaires juridiques présents à Strasbourg a décidé de repousser son vote à la semaine prochaine. Mais cette position n’aura quoiqu’il en soit valeur que d’avis. La date cruciale reste fixée au 27 avril, quand la commission compétente au fond, celle des affaires économiques et monétaires (ECON), adoptera, à Bruxelles, les quelques positions de compromis qui ont été ciselées entre groupes politiques. Sur le point délicat du sort réservé aux fonds de pays tiers, le Parlement dispose désormais d’une solution de compromis bénéficiant d’un large soutien. La délivrance d’un passeport européen à un gestionnaire étranger serait soumise à la signature d’un accord de coopération entre l’autorité de supervision du pays tiers, par exemple la Securities and Exchange Commission, et la future Autorité européenne des marchés financiers, laquelle jouirait d’un pouvoir de supervision sur le gestionnaire étranger et ses fonds. Par ailleurs, le compromis autoriserait « le marketing passif », autrement dit l’investissement par une entité européenne dans des fonds étrangers même s’ils ne disposent pas de passeport, sous réserve de conditions très restrictivesen matière d’échange d’information, y compris fiscales, de lutte anti-blanchiment, ou de réciprocité. Les régimes de placement privé nationaux, au-delà d’une période transitoire qui pourrait être de cinq ans, pourraient ainsi disparaître au bénéfice d’un régime européen. Aux commandes de la négociation, le rapporteur Jean-Paul Gauzès, après avoir longtemps hésité, a donc choisi de ménager l’ouverture aux pays tiers en dépit de très fortes pressions de Paris et des critiques de Londres qui juge les conditions trop restrictives. La France est farouchement opposée à l’idée de déléguer à une autorité européenne le contrôle de l’accès des fonds de pays tiers à son marché. A cause des élections générales au Royaume-Uni, le 6 mai, le Conseil des ministres des finances, qui est ici colégislateur, n’a toujours pas pris position. Il pourrait le faire théoriquement le 18 mai ou, plus vraisemblablement, le 8 juin. Outre les pays tiers, les autres points les plus litigieux concernent la responsabilité des dépositaires, la limitation de l’endettement, notamment pour les fonds de capital-investissement ou encore le champ d’application.

A la prochaine ...