La Commission européenne a lancé le 17 novembre 2009 une consultation afin de recueillir les avis des entreprises et des professionnels comptables sur une éventuelle application du référentiel IFRS pour les PME en Europe. Le projet rencontre de sérieuses oppositions en France même si quelques professionnels attirent l’attention sur l’intérêt d’un référentiel international simplifié aux entreprises. L’Autorité des normes comptables (ANC), qui a répondu à la consultation le 12 mars 2010, s’est déclarée contre une application généralisée de la norme IFRS pour les PME et contre son introduction dans le cadre juridique européen. La CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) redoute que l’introduction d’un référentiel supplémentaire, en plus des IFRS et des normes nationales apporte des complications inutiles. Dominique Ledouble, ancien président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, qui a piloté un groupe de travail au CNC (Conseil national de la comptabilité) à ce sujet, précise qu’« il apparaît difficile d’appliquer la totalité des IFRS aux comptes sociaux ».
- Courrier du CSOEC et de la CNCC relatif à la "Consultation européenne sur la norme internationale d’information financière pour les petites et moyennes entités (IFRS PME)", 04/03/2010 (ici).
- ANC, "Réponse à la consultation sur la norme internationale d’information financière pour les petites et moyennes entreprises", 12/03/2010 (ici).
A la prochaine ...
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