Lecture conseillée

Bonjour à toutes nos lectrices et à tous nos lecteurs, je viens de finir la lecture de cet ouvrage de Mme Parachkévova Le pouvoir de l'investisseur professionnel dans la société cotée et je ne peux que conseiller. Alors que les discussions sur les orientations futures de la gouvernance sont intenses et que la place des actionnaires (et de leurs droits) est plus que jamais à l'agenda, l'auteure amène à mener une réflexion sur la pertinence d'un tel renforcement alors que la nature de l'actionnariat se modifie sous l'influence de la professionnalisation de l'investisseur.

Les rapports entre pouvoir et financement sont à la base de l'organisation de toute société. Néanmoins, la société cotée transforme cette relation qui se diversifie sous l'effet de la segmentation des investisseurs sur le marché. En pratique, il existe un double rapport pouvoir-financement, altérant les principes classiques. D'une part, le pouvoir se dissocie du financement par l'épargne, ce qui provoque une remise en cause évidente du principe de proportionnalité et de la démocratie " anonyme ". D'autre part, le pouvoir s'associe au financement apporté par les investisseurs professionnels, cette nouvelle connexion entraînant à son tour une déformation du principe de proportionnalité et fragilisant la société. Comment cette évolution se traduit-elle en droit positif ? A l'heure actuelle, la dissociation entre pouvoir et financement par l'épargne est prise en compte par une multitude de règles distinctes, en droit des sociétés comme en droit boursier. A l'inverse, l'association spécifique entre pouvoir et financement par les investisseurs professionnels est méconnue, jusque dans son principe même. Il n'existe pas de règles appropriées au rôle particulier joué par l'investisseur professionnel. Il faut donc imaginer et proposer un statut juridique adapté, ouvrant sur un nouveau champ d'application du principe d'égalité entre actionnaires. Celui-ci s'appliquerait non seulement en fonction de la forme juridique de la participation, mais également en fonction du statut économique des porteurs.

A la prochaine ...