Vers une taxation des banques ?

Le Monde.fr, 22 juin 2010 - Bonjour à toutes et à tous, le ministère de l'économie a annoncé mardi 22 juin que la France inscrira une taxe sur les banques dans son projet de loi de finances pour 2011, qui devrait être présenté fin septembre. Dans un entretien au Wall Street Journal, la ministre a déclaré s'attendre à ce que cette taxe rapporte un milliard d'euros au budget de l'Etat pour 2011.
Le même jour, les gouvernements anglais, allemand et français avaient publié une déclaration commune sur le sujet, proposant "l'instauration de prélèvements sur les banques, assis sur leur bilan". Les taxes des trois pays "visent toutes les trois à garantir que les établissements bancaires contribuent à la hauteur des risques auxquels ils exposent le système financier et l'économie en général et à les encourager à apporter les ajustements nécessaires à leur bilan pour réduire ces risques", a expliqué le ministère dans un communiqué.
"Les modalités précises de chaque taxe pourront varier en fonction du contexte et de la fiscalité de chaque pays, mais le niveau de prélèvement tiendra compte dans tous les cas de la nécessité de garantir des conditions équitables", poursuit Bercy. Le ministère ne précise en revanche ni le taux, ni l'assiette de cette taxe.

A la prochaine ...