Bonjour à toutes nos lectrices et à tous nos lecteurs, voici une information de dernière minute : Le Parlement européen a adopté des exigences parmi les plus strictes du monde sur les bonus des banquiers.
Une nouvelle culture des bonus
La rémunération variable due sous forme de liquidités et versée d'avance sera plafonnée à 30 % du bonus total, et à 20 % dans le cas de montants particulièrement élevés. Entre 40 et 60 % des bonus devront être reportés et ne seront pas dus si les investissements effectués ne produisent pas les résultats escomptés. En outre, au moins 50 % du total de la rémunération variable sera payée sous forme de « capital conditionnel » (soit des fonds mobilisables en priorité lorsque la banque est en difficultés) et d'actions.
Chaque banque devra plafonner les bonus en fonction des salaires, sur la base des lignes directrices de l'UE, afin de contribuer à diminuer l'incidence générale et disproportionnée des rémunérations variables dans le secteur financier.
Enfin, les indemnités de départ à la retraite seront également couvertes. Les versements d'indemnités exceptionnelles doivent être contrôlés au moyen d'instruments tels que le capital conditionnel, qui lient leur valeur finale à la bonne tenue sous-jacente de la banque. Cela permettra d'éviter des situations semblables à celles rencontrées récemment, où certains banquiers partent à la retraite en touchant une indemnité de départ indépendamment de la crise affrontée par leur banque.
Chaque banque devra plafonner les bonus en fonction des salaires, sur la base des lignes directrices de l'UE, afin de contribuer à diminuer l'incidence générale et disproportionnée des rémunérations variables dans le secteur financier.
Enfin, les indemnités de départ à la retraite seront également couvertes. Les versements d'indemnités exceptionnelles doivent être contrôlés au moyen d'instruments tels que le capital conditionnel, qui lient leur valeur finale à la bonne tenue sous-jacente de la banque. Cela permettra d'éviter des situations semblables à celles rencontrées récemment, où certains banquiers partent à la retraite en touchant une indemnité de départ indépendamment de la crise affrontée par leur banque.
Traitement plus sévère pour les banques « aidées »
Le législateur instaurera des mesures spéciales pour les banques bénéficiant d'une aide publique. Des restrictions seront imposées sur le montant global des bonus accordés, incitant les banques à accorder la priorité au renforcement de leur assise financière et aux prêts à l'économie réelle avant de s'occuper de leurs propres rémunérations et de leurs gains. Plus particulièrement, les nouvelles règles stipulent qu'aucune rémunération variable ne devrait être versée aux dirigeants de ces banques, à moins qu'elle ne soit dûment justifiée.
Exigences de fonds propres pour la stabilité financière des banques
Deux points essentiels ont été revus dans le cadre des nouvelles règles : une réglementation plus stricte en matière de fonds propres pour les activités de négociation des banques et des normes plus sévères pour la retitrisation.
Les nouvelles exigences de fonds propres pour la retitrisation garantiront que les banques couvrent suffisamment les risques qu'elles prennent dans le cadre de leur activité de négociation, y compris pour des investissements tels que les titres adossés aux créances hypothécaires qui ont figuré au cœur de la crise. Les études effectuées montrent que, par rapport à la situation actuelle, les nouvelles règles devraient amener les banques à disposer de trois ou quatre fois plus de fonds propres.
A la prochaine ...
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