Bonjour à toutes et à tous, une fois n'est pas coutume, je me permets de vous proposer un résumé de la réforme américaine intervenue au cours de cet été dans le domaine de la gouvernance des sociétés et de la rémunération des dirigeants. Deux articles de ce blogue y sont consacrés.
« (…) The greatest legislative change to financial supervision since the 1930s » … telle est l’actualité brûlante venue des Etats-Unis. Face à une situation économique délicate, le gouvernement américain a décidé de changer en profondeur le paysage juridique des activités financières. Après que la Chambre des représentants et le Sénat aient travaillé de concert courant juin pour aplanir les différences entre les deux versions des réformes que chacune avait adoptée, le Congrès américain a finalement adopté le 15 juillet 2010 la réforme de la régulation financière débattu outre-Atlantique depuis plus d’une année. C’est finalement le 21 juillet que le président américain Barack Obama a donné son aval pour que ce texte « becomes law ». Empruntant l’expression d’un sénateur démocrate, le rodéo à Wall Street a donc pris fin. Les objectifs affichés par la nouvelle réglementation américaine se veulent ambitieux comme le rappelled le chapeau du Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act of 2010 : « (…) promote the financial stability of the United States by improving accountability and transparency in the financial system, (…) end ‘‘too big to fail’’, (…) protect the American taxpayer by ending bailouts, (…) protect consumers from abusive financial services practices (…) ».
H.R. 4173, Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act of 2010 ou le premier pas d’une réforme d’une ampleur sans précédent : Pour l’essentiel, cette réforme n’est que le début d’un long processus puisqu’elle pose l’obligation pour un certain nombre de régulateurs gouvernementaux d’édicter des décrets d’exécution dans un délai de trois mois à quatre ans. Pour donner corps au Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act of 2010, les agences gouvernementales se voient doter de nouveaux pouvoirs et de nouveaux moyens. Toutefois, l’adoption de la réforme américaine constitue un signal fort à destination des acteurs de la finance pour leur signifier que les règles du jeu ne sont plus identiques. Ainsi, les institutions financières et les sociétés privées vont faire face, dans un futur proche, à une modification du cadre d’exercice de leurs activités. Règles bancaires, valeurs mobilières, produits dérivés, rémunération de la direction, consommation et gouvernance d’entreprise sont autant de domaines affectés par la réforme adoptée à l’été 2010. S’il est impossible de présenter dans le cadre de cette chronique l’intégralité du contenu de la réforme financière, le choix a été fait d’exposer les dispositions visant les sociétés commerciales et portant sur leur gouvernance et la rémunération de leurs dirigeants d’entreprise. Ces deux thématiques prennent, à l’heure actuelle, une résonance particulière avec la révélation d’émoluments aux montants exorbitants consentis dans des sociétés et des établissements financiers mis à mal par des erreurs stratégiques de leur management et alimentent les discussions aux échelons supranationaux et nationaux.
La suite dans un autre article du blogue.
A la prochaine ...
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