mercredi, août 11, 2010

A vos agendas !

Mes collègues de l'Université de Laval m'informent de la manifestation suivante : la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement organise les 23 et 24 septembre 2010 un colloque international « L’environnement, notre patrimoine commun: Quelle gouvernance ? Quelles obligations pour l’État gardien ». Ce colloque propose une réflexion sur les nouveaux concepts juridiques de « patrimoine commun » et d’« État gardien », et ce, dans une perspective tant canadienne qu’étrangère. Le renouvellement des modèles de gouvernance de l’environnement par la remise en question du rôle de l’État ainsi que par l’introduction de la dimension collective suscite de nombreuses questions :

  • Quelle est la portée juridique du concept de « patrimoine commun » ?
  • Quelles sont les fonctions de l’État gardien et ses obligations en termes d’équité intra et intergénérationnelle, de transparence, de participation publique et de responsabilité à l’égard de l’environnement ?
  • Le concept d’« État gardien » est-il lié à ceux d’« État fiduciaire », de « public trust » et de « parens patria » ?
  • Les concepts de « patrimoine commun » et d’« État gardien » permettent-ils d’assurer la protection de l’environnement et de promouvoir le développement durable ?
  • Comment ce nouveau droit modifie-t-il le partage des usages des éléments constitutifs de l’environnement ?
  • Les impératifs naturels influencent-ils les transformations de la gouvernance étatique de l’environnement ?
  • Quels sont les éléments essentiels à l’édiction d’un modèle de gouvernance étatique ancrés dans les principes du développement durable ?

Pour rejoindre le comité d'organisation du colloque : colloque.patrimoine@fd.ulaval.ca

A la prochaine ...

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